NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Principes et règles arrêtés pour la détermination de la rémunération

Les modalités de versement de la rémunération variable annuelle du directeur général sont conformes à la réglementation applicable et en particulier aux dispositions réglementaires en matière d’encadrement des rémunérations telles que prévues par la directive européenne CRD IV du 26 juin 2013, sa transposition en droit français dans le Code monétaire et financier, par l’ordonnance du 20 février 2014, ainsi que par le décret et l’arrêté du 3 novembre 2014. En particulier, le versement d’une fraction de la rémunération variable attribuée est conditionnel et différé dans le temps. Ce versement est étalé au minimum par tiers sur les trois exercices suivants celui de l’attribution de la rémunération variable et est soumis à condition de présence et de performance. La partie différée de la rémunération variable attribuée représente au moins 40 % de la rémunération variable attribuée et 50 % de la rémunération variable annuelle est attribuée sous forme de titres ou instruments équivalents. Cette règle s’applique à la rémunération variable attribuée, à la fois pour sa composante différée et conditionnelle, et pour sa fraction non différée. Il est rappelé qu’il est interdit au directeur général de recourir à des stratégies de couverture ou d’assurance, tant pour la période

d’acquisition des éléments de rémunération variable différée que pendant la période d’indisponibilité.

Attribution gratuite d’actions de performance Le directeur général est éligible à l’attribution d’actions de performance correspondant à 20 % de sa rémunération fixe annuelle brute dans le cadre de plans de rémunération à long terme à destination des membres du comité de direction générale de Natixis, l’acquisition de ces actions étant conditionnée à la présence et à l’atteinte de conditions de performance. Il est précisé que le cumul de la rémunération variable annuelle et des attributions d’actions de performance au bénéfice du directeur général en cours d’exercice ne peut excéder le double de sa rémunération fixe. Avantages annexes Le directeur général bénéficie également d’avantages en termes de protection sociale dont les modalités sont identiques à celles appliquées aux salariés de Natixis ou à celles mises en œuvre par le Groupe BPCE pour ses dirigeants.

Tableaux normalisés conformes aux recommandations AMF 2.4.3.3

TABLEAU AMF N° 1 R Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Exercice 2017

Exercice 2016

Laurent Mignon, Directeur Général Rémunérations dues ou attribuées au titre de l’exercice Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice

1 754 761 €

2 623 242 € (a)

0

0

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice

192 000 € (b)

160 000 € (b)

TOTAL

2 815 242 €

1 914 761 €

Dont 2 379 euros de complément familial. (a) Correspondant à des montants en date d’attribution, pour une juste valeur sur l’exercice 2017 de 99 305 euros et sur l’exercice 2016 de (b) 76 890 euros.

TABLEAU AMF N° 2 R Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social Dans les tableaux suivants : l’expression a

« montants

versés »

correspond

aux

rémunérations et avantages effectivement versés à un mandataire social dans le cadre de ses fonctions au cours de l’exercice quelle que soit la date d'atribution.

l’expression « montants dus ou attribués » correspond aux a rémunérations et avantages attribués à un mandataire social dans le cadre de ses fonctions au cours de l’exercice, quelle que soit la date de versement ;

Exercice 2017

Exercice 2016

Laurent Mignon, Directeur Général (début de mandat le 14/05/2009)

Montants dus ou attribués (a) 960 000 € 1 660 863 €

Montants dus ou attribués (a)

Montants versés

Montants versés

Rémunération fixe au titre du mandat social

960 000 €

800 000 € 951 792 €

800 000 €

984 113 € (b)

Rémunération variable annuelle Rémunération exceptionnelle

1 125 926 € (b)

0 € 0 €

0 € 0 €

0 € 0 €

0 € 0 €

Jetons de présence Avantages en nature

2 379 € (c)

2 969 € (c)

2 969 € (c)

2 379 € (c)

TOTAL 1 787 082 € Le directeur général a également bénéficié lors des conseils d’administration en date du 28 juillet 2016 d’une attribution gratuite de (a) 47 463 actions de performance correspondant en date d’attribution à 160 000 euros, et en date du 23 mai 2017 d’une attribution gratuite de 29 911 actions de performance correspondant en date d’attribution à 192 000 euros. Ce montant inclut le paiement relatif à la rémunération variable différée des années précédentes. (b) Le montant reporté correspond au complément familial. (c) En complément, au titre de la protection sociale, il a été déclaré en 2017 un montant de 17 157 euros en avantage en nature. 2 623 242 € 2 088 305 € 1 754 761 €

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