NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Principes et règles arrêtés pour la détermination de la rémunération

TABLEAU AMF N° 10 R Historique des attributions d’actions gratuites pour chaque dirigeant mandataire social

Nombre total d’actions attribuées gratuitement (a) dont le nombre attribué à :

Actions attribuées

Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques

Nombre d’actions souscrites au 31/12/2017

Information sur les actions attribuées gratuitement

gratuitement restantes en fin d’exercice

Date d’acquisition des actions

Date de fin de période de conservation

Date d’assemblée

Date du conseil d’administration

Laurent Mignon Laurent Mignon Laurent Mignon Laurent Mignon Laurent Mignon Laurent Mignon Laurent Mignon Laurent Mignon Laurent Mignon

21/05/2013 06/11/2013

90 01/03/2016 01/03/2018 (b)

90

-

90

31 955

-

31 955

21/05/2013 31/07/2014

31 955 01/08/2018 01/08/2018 (c)

27 321

-

27 321

21/05/2013 18/02/2015

27 321 18/02/2019 18/02/2019 (c)

47 463

-

47 463

24/05/2016 28/07/2016

47 463 28/07/2020 28/07/2020 (c)

01/03/2018 01/10/2018 (c)

28 755 (d)

-

28 755 (d)

24/05/2016 28/07/2016

28 755 (d)

24/05/2016 28/07/2016

57 510 (d)

01/03/2019 01/10/2019 (c)

57 510 (d)

-

57 510 (d)

24/05/2016 10/04/2017

17 947 (d)

01/03/2019 01/10/2019 (c)

17 947 (d)

-

17 947 (d)

24/05/2016 10/04/2017

35 894 (d)

01/03/2020 01/10/2020 (c)

35 894 (d)

-

35 894 (d)

24/05/2016 23/05/2017 29 911 L’ensemble des actions attribuées au cours des exercices 2014 à 2017 inclus sont soumises à des conditions de performance, excepté les (a) 90 actions attribuées en 2013. Les 31 955 actions attribuées en 2014, les 27 321 actions attribuées en 2015 et les 47 463 actions attribuées en 2016 sont soumises à des conditions de performance. Obligation de conserver l’intégralité des actions acquises jusqu’à la fin du mandat social. (b) Obligation de conserver 30 % des actions acquises jusqu’à la fin du mandat de directeur général de la Société ou de toute autre fonction de (c) direction au sein de Natixis, y compris en tant que membre du comité de direction générale de Natixis. Actions attribuées dans le cadre du régime différé de la rémunération variable annuelle au titre des exercices 2015 et 2016. (d) 29 911 23/05/2021 23/05/2021 (c) 29 911 -

TABLEAU AMF N° 11 R Situation des dirigeants mandataires sociaux

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions (a)

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence (a)

Régime de retraite supplémentaire

Contrat de travail

Exercice 2017 Dirigeants mandataires sociaux Laurent Mignon, Directeur Général Date de début de mandat : 14 mai 2009 (c) Date de fin de mandat : à l’issue de l’assemblée générale de mai 2019

oui

non

oui

non

oui

non

oui

non

X

X

X

X

(b)

Voir paragraphe [2.4.2.2] « Indemnités de cessation de fonctions et de non-concurrence ». (a) Laurent Mignon bénéficie des régimes de retraite obligatoires comme l’ensemble du personnel et ne dispose pas de régime de retraite (b) supplémentaire dit article 39 ou article 83 (en référence au Code général des impôts). Conformément aux engagements pris par Laurent Mignon au cours du dernier exercice, le directeur général a, en 2017, versé 140 800 euros nets (correspondant à 160 000 euros bruts de sa rémunération annuelle) sur le contrat d’assurance vie dit article 82 (en référence au Code général des impôts) mis en place par le Groupe BPCE. Les cotisations à ce dispositif sont financées par Laurent Mignon et non par Natixis. Renouvellement par le CA du 18 février 2015. (c)

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