NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Principes et règles arrêtés pour la détermination de la rémunération

Éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos qui font ou ont fait l’objet d’un vote par l’assemblée générale au titre de la procédure des conventions et des engagements réglementés

Montants

Commentaires

2

Régime de retraite supplémentaire Dispositif Groupe BPCE Article 82

Laurent Mignon bénéficie des régimes de retraite obligatoires comme l’ensemble du personnel et ne dispose pas de régime de retraite supplémentaire dit article 39 ou article 83 (en référence au Code général des impôts). Conformément aux engagements pris par Laurent Mignon au cours du dernier exercice, le directeur général a, en 2017, versé 140 800 euros nets (correspondant à 160 000 euros bruts de sa rémunération annuelle) sur le contrat d’assurance vie dit article 82 (en référence au Code général des impôts) mis en place par le Groupe BPCE. Les cotisations à ce dispositif sont financées par Laurent Mignon et non par Natixis. En 2017, Laurent Mignon n’a perçu aucun jeton de présence au titre de l’exercice 2017 dans le cadre de ses responsabilités au sein du Groupe BPCE. Laurent Mignon a renoncé le 6 février 2015 au bénéfice d’une voiture de fonction. Il bénéficie du versement d’un complément familial, dans des modalités identiques à celles des salariés de Natixis S.A. Le conseil d’administration du 10 février 2016 a approuvé l’ajustement du dispositif de prévoyance et de complémentaire santé du Directeur Général Laurent Mignon, pour qu’il bénéficie d’une protection sociale similaire à celles des autres membres du directoire de BPCE, avec la mise en place d’un régime de maintien de rémunération pendant 12 mois en cas d’incapacité temporaire de travail représentant en 2017 un avantage en nature d’un montant de 17 157 euros. Les éléments constitutifs du régime de protection sociale et de complémentaire du directeur général font l’objet de conventions réglementées.

Jetons de présence

-

Avantage de toute nature

2 379 €

Régime santé / prévoyance

97

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