Ensemble #2 - Crédit Agricole Des Savoie

GRAND ANGLE  ÉPARGNE RETRAITE

«Le PER offre souplesse, mobilité, performance, dans un cadre fiscal clair et harmonisé. »

À noter : les sommes versées par l’entreprise sous forme de partici- pation, d’intéressement et d’abon- dements bénéficient également d’une exonération fiscale dès lors qu’elles sont logées dans un pro- duit d’épargne retraite comme le PER mais aussi le Perp, le Perco, le Madelin…

Par exemple, les structures de moins de 50 salariés profitent de la sup- pression du forfait social égal à 20 %. Cette ponction pouvait se chiffrer à plusieurs (dizaines) de milliers d’euros en cas de distribution d’un intéresse- ment ou d’une participation. Fonctionnement et fiscalité Le PER offre un fonctionnement

La mobilité de l’épargne facilitée La mobilité des fonds placés a été aussi facilitée. Ainsi, en cas de changement de situation profes- sionnelle (changement d’employeur, création de société), il est désormais possible pour un épar- gnant de transférer ses fonds dans un nouveau PER ou si besoin regrouper au sein d’un seul PER (individuel ou collectif ) des sommes jusqu’alors éparpillées dans différents supports et produits. Jusqu’au 31 décembre 2022, les titulaires d’anciens produits de retraite (Perp, Madelin, Perco, article 83) peuvent choisir de les faire basculer, avec des frais limités, dans un PER. Jusqu’à cette date, la loi autorise le transfert d’un ancien contrat assurance-vie vers un PER à condi- tion de respecter deux conditions cumulées : être à plus de cinq ans de l’âge du départ à la retraite et disposer d’un contrat de plus de huit ans d’âge. En contrepartie du basculement (total ou partiel)

simple : l’épargnant alimente le compartiment de son choix (individuel, collectif ou d’entreprise) par le biais de versements volontaires, de l’épargne salariale (intéressement, abondement) et/ou par des cotisations obligatoires prises en partie en charge par l’employeur. Il permet par ailleurs le transfert à moindre coût de l’épargne des anciens produits (Perp, Perco, article 83). Pour déclencher les versements dans ce pro- duit, un avantage fiscal a même été prévu. Ainsi, les sommes versées par un contribuable dans un tel plan, sont déductibles de son revenu imposable dans la limite des plafonds en vigueur (calculés chaque année, pour chaque membre du foyer fiscal, à partir des revenus déclarés). Cette économie fiscale à l’entrée va varier selon la tranche d’imposition. Par exemple : pour une tranche marginale d’imposition à 41 %, un versement de 5 000 euros génère une économie d’impôt de 2 050 euros.

COMPRENDRE

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