Ensemble #2 - Crédit Agricole Des Savoie

PLAN D’ ÉPARGNE EN ACTIONS

La loi Pacte pour appuyer l’épargne

Grâce à des règles de fonctionnement plus souples, inscrites dans la loi Pacte, le PEA connaît un élan nouveau, favorisant l’investissement en bourse sur le long terme. Focus sur les nouveautés du plan d’épargne en actions. L e plan d’épargne en actions (PEA) a été conçu pour inciter En contrepartie d’un blocage des fonds dans le plan pendant cinq ans, le titulaire bénéficie d’un avantage fiscal à la sortie.

Un fonctionnement plus souple grâce à de nouvelles règles Adoptée le 11 avril 2019, la loi Pacte a induit plusieurs changements concernant le PEA dans le but d’assouplir ses règles de fonctionnement. Désormais, les retraits réalisés après cinq ans n’entraînent plus la clôture automatique du plan. De nouveaux versements restent également envisageables alors que cela était impossible jusqu’ici. En cas d’événements exceptionnels (licenciement, invalidité, mise à la retraite

les épargnants à placer leur argent dans les entreprises cotées en bourse. Il est donc idéal pour y loger des titres en direct et/ou des parts d’organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) à condition qu’elles soient investies à 75 % en actions. Ce produit est adapté à un épargnant souhaitant retirer, à moyen ou à long terme, de la performance des marchés boursiers.

Au terme de cette période d’immobilisation et en cas de retraits, les gains générés (soit les dividendes et les plus-values) sont exonérés d’impôts. Seuls les prélèvements sociaux sont dus, à hauteur de 17,2 %. Le PEA se décline aussi en « PEA-PME » qui cible davantage les PME et les ETI cotées. Depuis peu, il existe également un « PEA-jeunes » (lire encadré).

ARRIVÉE DU « PEA-JEUNES »

La loi Pacte a récemment élargi l’accès du PEA aux 18-21 ans (jusqu’à 25 ans pour les étudiants) toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents.

Baptisée «PEA-jeunes », cette enveloppe fonctionne avec les mêmes règles que le PEA « classique » en termes de durée de blocage des fonds, d’univers de placements et d’avantage fiscal. Seule différence notable : le plafond de versement est plus bas, soit 20000 euros contre 150000 euros pour un PEA. Ce seuil du «PEA-jeunes » vient en déduction du plafond de celui de ses parents soit 150000 euros en cas de détention d’un seul PEA ou 225000 euros s’ils disposent d’un PEA et d’un PEA-PME, dans le cas où le jeune est rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Ensemble 2020

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