Ensemble #2 - Crédit Agricole Des Savoie

CONNAISSANCE CLIENT

L es règles de conformité bancaire se durcissent. Depuis mai 2015 et l’adoption d’une directive européenne, les banques sont dans l’obligation de renforcer leurs contrôles. Objectif affiché : lutter contre le blanchiment, l’évasion fiscale et le financement d’organisations terroristes. Cette réglementation se traduit par la nécessité de renforcer la « connaissance client ». « Très concrètement, il s’agit pour l’organisme bancaire de collecter, par l’intermédiaire de ses conseillers, des éléments et/ou des documents permettant de justifier d’une parfaite connaissance de ses clients et de la cohérence des

«Connaître en détail la structure des revenus, de la fiscalité et du patrimoine garantit un conseil personnalisé, adapté à la situation de chacun.»

Guillaume Lacaze. L’établissement bancaire qui ne se soumet pas à ces obligations s’expose à de lourdes pénalités financières de la part du régulateur, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Le Crédit Agricole des Savoie se conforme Dans le détail, cinq informations essentielles sur le client doivent être vérifiées par sa banque : identité, domicile, profession, revenus, patrimoine. La banque, un tiers de confiance Les pièces collectées (par exemple, une pièce d’identité ou un avis d’imposition) sont conservées selon toutes les normes de sécurité en vigueur, notamment en matière de protection des données. Leur confidentialité est garantie et ces documents ne sont pas divulgués. « En tant qu’établissement financier, nous sommes aussi tenus de fournir une information claire et non trompeuse sur les produits proposés à nos clients. Dans ce cadre, il est indispensable de rappeler notre rôle de tiers de confiance au service de nos clients, notamment pour les accompagner dans la gestion et le développement de leur patrimoine. Connaître en détail la structure des revenus, de la fiscalité et du patrimoine garantit un conseil personnalisé, adapté à la situation de chacun. » strictement aux obligations légales et réglementaires. »

La cohérence des opérations Les banques ont également l’obligation d’exercer une vigilance constante sur la relation d’affaires. Elles doivent pratiquer un examen attentif des opérations effectuées, en veillant à leur cohérence avec la connaissance actualisée de leurs clients. « À ce titre, nos conseillers peuvent être amenés à questionner nos clients sur différents sujets : l’objet d’une transaction, la destination et la provenance des fonds, l’identité de l’émetteur et/ou du bénéficiaire, leur situation (activité, revenus, patrimoine, fiscalité). Au-delà de répondre à nos obligations légales, prendre connaissance de ces éléments nous donne toutes les cartes pour accompagner notre client au plus proche de ses besoins et de ses intérêts. » La connaissance client, ou comment vous guider vers les bons investissements, les bons choix d’optimisation et les bons arbitrages pour votre patrimoine. •

opérations initiées sur leurs comptes bancaires, détaille

L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION Placée sous la tutelle de la Banque de France, l’Autorité de contrôle

prudentiel et de résolution (ACPR) a vu le jour en 2010, aux lendemains de la crise financière mondiale de 2008. Son objectif est de garantir la stabilité financière via une autorité de supervision forte. L’ACPR effectue des contrôles pour vérifier la conformité des organismes financiers. Elle est habilitée à les sanctionner en cas de manquements.

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