Ensemble #2 - Crédit Agricole Des Savoie

TRANSMISSION

il concourt avec vos parents, voire vos frères et sœurs. La donation entre époux Pour améliorer son sort, vous pouvez établir une donation entre époux. Contrairement à une donation classique, elle ne prend effet qu’à votre décès. « Autre spécificité, la donation entre époux est révocable à tout moment par acte notarié ou dans un testament, sauf lorsqu’elle est consentie par contrat de mariage, ce qui est rare en pratique. Elle est aussi annulée automatiquement en cas de divorce, sauf volonté contraire du donateur , indique Xavier Guinamard. En présence d’enfants, votre conjoint pourra choisir entre une part de votre succession en pleine propriété ou la totalité en usufruit, voire les deux à la fois. Un choix particulièrement intéressant si vous avez des enfants nés À votre décès, votre conjoint peut renoncer à une partie des droits qui lui sont attribués par la donation entre époux. C’est ce qu’on appelle le cantonnement. Les biens non retenus suivent alors la dévolution successorale classique et seront attribués aux autres héritiers en fonction de leurs droits successoraux. BON À SAVOIR

d’une précédente union car, dans ce cas, votre conjoint n’a droit en principe qu’au quart de votre succession en pleine propriété. » En l’absence de descendants, cette disposition est encore plus efficace car elle permet d’évincer vos ascendants et vos collatéraux au profit de votre conjoint. « Seul bémol, si vos parents vous survivent, ils peuvent récupérer les biens qu’ils vous ont transmis

de favoriser votre conjoint en augmentant la masse des biens communs par l’incorporation de certains biens propres ou en aménageant les règles de partage de cette communauté », explique Xavier Guinamard. Quelles que soient les clauses envisagées, les avantages matrimoniaux ne sont pas considérés comme des donations taxables. Et ils ne peuvent pas être contestés par vos enfants communs à votre décès. « Attention, en revanche, si vous avez des enfants d’un premier lit car ils peuvent remettre en cause les avantages accordés à votre nouveau conjoint s’ils dépassent les droits normalement induits avec une donation entre époux », souligne-t-il. L’aménagement du régime matrimonial peut impacter toute la famille. Sa réflexion et sa mise en œuvre doivent associer un notaire, garant des principes du droit de la famille.

grâce au principe du droit de retour », précise-t-il. Les avantages matrimoniaux Si vous êtes mariés sous un régime de communauté ou si vous avez constitué une société d’acquêts,

vous pouvez aussi protéger votre conjoint en aménageant votre régime matrimonial au moyen de clauses spécifiques. « Ces dispositions, appelées avantages matrimoniaux, permettent

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