Ensemble #2 - Crédit Agricole Des Savoie

GRAND ANGLE ASSURANCE-VIE

OPTIMISER LES CLAUSES BÉNÉFICIAIRES

DE SES CONTRATS D’ASSURANCE-VIE

Incontournable, l’assurance-vie est une piste à privilégier pour transmettre un capital à ses proches, hors succession, et dans des conditions fiscales avantageuses.

L a particularité de l’assurance-vie réside dans la faculté offerte au souscripteur-assuré de désigner librement les bénéficiaires de son contrat en cas de décès. Sur le plan civil, les capi- taux versés aux bénéficiaires désignés ne feront pas partie de la succession du souscripteur/assuré. Cela signifie qu’on ne les prendra pas en compte pour le partage de la succession, ni pour apprécier si la réserve héréditaire a bien été respectée, sauf en cas de primes manifestement exagérées eu égard aux facultés financières du souscripteur. Ce

traitement « hors succession » de l’assurance-vie permet de s’affranchir des règles de la dévolution successorale et de gratifier et/ou d’avantager un héritier, voire une personne qui n’a pas vocation à hériter : son concubin ou partenaire de Pacs, un enfant par rapport à un autre, ses petits-enfants… Dans les familles recomposées, l’assurance-vie peut ainsi permettre d’avantager le conjoint ou partenaire survivant par rapport aux enfants nés d’une première union, ou l’inverse.

Ensemble 2020

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