BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018
GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Informations quantitatives détaillées
TABLEAU 15 – ÉMISSIONS DE TITRES SUPERSUBORDONNÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 ➡
Encours en devise d’origine en millions
Encours net prudentiel en millions d’euros
Encours net en millions d’euros
3
Date d’émission 25/01/2005 06/08/2009 06/08/2009
Émetteur NATIXIS
Devise
EUR EUR USD
156 374 444
152 374 388 914
61
BPCE BPCE
150 155 366
TOTAL
Le détail des instrumentsde dettes reconnusen fonds propresde catégorie
1, ainsi que leurs caractéristiques, telles que requisespar le règlement
d’exécution n o 1423/2013 sont publiésà l’adresse suivante
: http://www.groupebpce.fr/Investisseur/Information-reglementee/Publications-reglementaires.
TABLEAU 16 – FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 ➡
31/12/2018 Bâle III phasé
31/12/2017 Bâle III phasé
en millions d’euros
Instruments de fonds propres Tier2 éligibles
15 088
15 132
Propres instruments de Tier 2
(76)
(75)
Instruments de fonds propres Tier2 non éligibles mais bénéficiant d’une claused’antériorité * Détentions d’instrumentsTier 2 d’entitésdu secteurfinancierdétenuesà plus de 10 %
25
42
(1 244)
(1 245)
Ajustements transitoires applicables aux fondspropres de catégorie 2
-
160 542
Excédent de provisionpar rapportaux pertesattendues FONDSPROPRES DE CATÉGORIE 2 (TIER2)
567
14 360
14 557
Montantaprèsapplicationdes dispositionstransitoires :correspondà 40 %de l’encoursdes titressubordonnésà durée indéterminéeau 31/12/2018et 50 %au 31/12/2017. *
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Rapport sur les risques Pilier III 2018
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