Areva - Document de référence 2016

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9.3 Événements postérieurs à la clôture des comptes 2016 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

9.3.

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DES COMPTES 2016

Le 5 janvier 2017, la cession de la participation d’AREVA dans Adwen a été réalisée. Les activités dans l’éolien en mer d’AREVA sont reprises par Gamesa (voir la Section 20.2. Annexe aux comptes consolidés , Note 3). Les engagements hors bilan d’AREVA sont repris par Gamesa. AREVA conserve des obligations d’indemnisation selon de nouvelles modalités. Le 10 janvier 2017, la Commission européenne a donné son autorisation à l’État français pour participer aux augmentations de capital d’AREVA SA et de NewCo (voir la Section 20.2. Annexe aux comptes consolidés, Note 1.1). Le 3 février 2017, l’Assemblée générale mixte a approuvé l’augmentation de capital réservée à l’État français d’un montant total de 2 milliards d’euros. Par ailleurs, la valeur nominale de l’action AREVA SA a été réduite de 3,80 euros à 0,25 euro. Le 21 février 2017, conformément aux termes du SPA (Share and Purchase Agreement) signé le 5 janvier 2017, Adwen a envoyé une notification à AREVA et Gamesa suite à l’identification de problèmes qualité sur la flotte d’éoliennes installées en mer. Des examens techniques plus approfondis et contradictoires seront nécessaires dans les mois à venir afin de déterminer l’impact financier, la répartition des responsabilités et les recours.

En l’absence de tels éléments, aucun complément de provision n‘a été comptabilisé au 31 décembre 2016. Sur la base des estimations d’Adwen non vérifiées par AREVA à ce stade, l’expositionmaximum s’élèverait à 70millions d’euros et entrerait dans le plafond de garanties données à Adwen, prévu à cet effet par le SPA (voir la Section 20.2. Annexe aux comptes consolidés , Note 24). Le 21 mars 2017, le protocole d’investissement et le pacte d’actionnaires relatif à NewCo signés par JNFL, MHI, le Commissaire aux participations de l’État et AREVA entrent en vigueur. Le 29 mars 2017, AREVA a réalisé la cession de sa participation majoritaire dans AREVATAà un consortiumd’acquéreurs constitué de l’Agence des Participations de l’État (APE), du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et de DCNS. Les parties avaient conclu un contrat de cession le 15 décembre 2016.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016