Areva - Document de référence 2016

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POLITIQUE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES

11.2 Propriété intellectuelle

11.2.2. MARQUES

dans le domaine de l’énergie. À cet égard, et dans le cadre de la politique de défense de ses droits de marques en particulier sur Internet, de nombreuses décisions du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI ont mis en avant le caractère notoire de la marque AREVA. Cette protection des marques AREVA s’accompagne des démarches pour la protection et la défense des noms de domaine nécessaires à ses activités. Les dénominations ou signes distinctifs spécifiques de produits et services commercialisés par le groupe font également l’objet de protection par des dépôts de marque subséquents (par ex : marques , Manuela, Sogefibre).

AREVA est titulaire de différentes marques institutionnelles dont les plus connues sont la marque dénominative AREVA, la marque figurative , la marque semi- figurative . Ces marques désignent l’ensemble des activités du groupe et sont protégées dans tous les pays où le groupe déploie ses activités. La politique de communication engagée pour soutenir et accompagner le développement du groupe s’appuie sur le déploiement de ces marques. Les actions conduites dans ce cadre (publicités, sites Internet, brochures, opérations de sponsoring, relations presse) permettent de renforcer la notoriété du groupe en France, et à l’étranger et de positionner AREVA comme une marque de référence

11.2.3. ACTIVITÉ JURIDIQUE

En 2016, le groupe a conclu de nombreux accords deRecherche et Développement et de partenariats qui se sont ouverts à l’international et dans lesquels il a cherché à établir des stratégies de propriété intellectuelle équilibrées et profitables pour le groupe comme pour ses partenaires.

AREVA est soucieux de préserver ses droits de propriété intellectuelle dans tous les accords qui le lient à des tiers, en particulier dans les règlements de copropriété, contrats de licences et accords de transfert de technologie, s’attachant à gérer au mieux son patrimoine incorporel, et à encadrer son usage par des tiers. Afin de préserver ses droits de propriété intellectuelle, AREVA a une politique à la fois défensive et offensive.

11.2.4. EN 2017

Le groupe entend poursuivre, renforcer et structurer sa démarche Propriété Intellectuelle au rythme de la croissance de son effort de Recherche et Développement, de ses nouveaux partenariats, en cohérence avec ses stratégies

industrielle et commerciale et faire de la Propriété Intellectuelle un outil stratégique au service du groupe.

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