Areva - Document de référence 2016

ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE

14

14.1. CONSEIL D’ADMINISTRATION

132 132

14.3. INFORMATIONS JUDICIAIRES, CONFLITS D’INTÉRÊTS ET CONTRAT DE SERVICE

141

14.1.1. Composition du Conseil d’Administration 14.1.2. Renseignements personnels relatifs aux membres du Conseil d’Administration 14.1.3. Modification intervenue au cours de l’exercice

OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ PAR LES DIRIGEANTS

14.4

136 139

141

14.2. DIRECTION GÉNÉRALE

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14.1.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

14.1.1. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Conformément à l’article 15 des statuts, la société est administrée par un Conseil d’Administration composé, à la date du présent Document de référence, de onze membres dont trois membres élus par le personnel salarié*, un administrateur représentant l’État nommé par arrêté et un administrateur (1) nommé par l’Assemblée générale des actionnaires sur proposition de l’État, en application de l’Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 et du Décret n° 2014-949 du 20 août 2014. Par ailleurs, le Conseil d’Administration du 28 février 2017 a décidé de soumettre à l’Assemblée générale du 18 mai 2017 la nomination de deux femmes proposées

par l’État au titre de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014, MmeMarie-Solange Tissier et Mme Florence Touïtou-Durand (les projets de résolutions figurent en Annexe 5 du Document de référence) qui viendront consolider les compétences du Conseil d’Administration. En cas de vote positif de l’Assemblée générale, le Conseil d’Administration sera composé de 13 membres, dont 40 % d’administratrices à l’issue de l’Assemblée. Les administrateurs d’AREVA sont tous de nationalité française.

* À compter de la cession définitive d’AREVA TA, Madame Odile Matte sera remplacée en qualité d’administrateur représentant les salariés et en qualité de membre du Comité Stratégique et des Investissements par Monsieur Gilbert Cazenobe inscrit en deuxième place sur la liste pour le même syndicat lors des élections des représentants salariés. (1) Jusqu’au 26 octobre 2016, date de démission de Monsieur Denis Morin, administrateur nommé sur proposition de l’État, le Conseil d’Administration était composé de 12 membres. 132 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016