Areva - Document de référence 2016

04

FACTEURS DE RISQUES

4.2 Risques liés au projet de restructuration

4.2.

RISQUES LIÉS AU PROJET DE RESTRUCTURATION

4.2.1. RISQUES LIÉS À LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE RESTRUCTURATION

Afin de restaurer sa compétitivité et d’assainir sa situation financière, le groupe a conçu et entamé la mise en œuvre d’un Projet de Restructuration qui inclut notamment la filialisation des activités du cycle du combustible nucléaire (comprenant principalement les activités Mines, Chimie, Enrichissement et Aval) au sein de l’entité provisoirement dénommée « NewCo », des augmentations de capital au niveau d’AREVA et de NewCo pour un montant global de l’ordre de 5 milliards d’euros, et un plan de cessions d’une grande ampleur cohérent avec son objectif de recentrage sur la gestion des matières nucléaires. Le Projet de Restructuration est détaillé en Section 9.1. Présentation générale . Le Projet de Restructuration a notamment pour objectif de permettre à AREVA de faire face, grâce au produit des augmentations de capital envisagées et des cessions en cours, à ses besoins de trésorerie et notamment d’assumer le remboursement des échéances de dettes obligataires, de dettes bancaires (lignes bilatérales, RCF

et crédit relais le cas échéant) en 2017 et 2018, et d’assurer le bon achèvement du projet OL3. Le groupe ne peut néanmoins donner aucune assurance que ce Projet de Restructuration sera suffisant si les conditions demarché continuaient à se dégrader (chute du prix de l’uranium, des services de conversion et d’enrichissement par exemple) ou si des évolutions législatives ou réglementaires contraignaient certaines entreprises du groupe à revoir significativement à la hausse le niveau des fonds actuellement dédiés aux opérations de fin de cycle. En conséquence, le groupe ne peut garantir que la mise en œuvre du Projet de Restructuration permettra d’atteindre les résultats attendus dans les délais escomptés. Si le groupe ne parvenait pas à mettre en œuvre le Projet de Restructuration de manière efficace ou s’il ne produisait pas les résultats attendus, cela pourrait avoir un effet significatif défavorable sur ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

4.2.2. RISQUES LIÉS À LA NON-RÉALISATION OU AU DÉCALAGE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL D’AREVA ET DE NEWCO

Si ces conditions n’étaient pas levées dans les délais escomptés, la réalisation des augmentations de capital susvisées et lamise enœuvre du Projet de Restructuration seraient remises en cause, ce qui aurait une incidence défavorable significative sur les activités et la situation financière du groupe qui pourrait ne pas être en mesure de faire face à ses besoins de trésorerie. En particulier, en cas de décalage significatif de la réalisation effective des augmentations de capital d’AREVA et de NewCo ou en cas de non-réalisation desdites augmentations de capital, le groupe pourrait ne pas être en mesure de rembourser les avances en compte-courant d’actionnaire de l’État (l’une au profit d’AREVA d’un montant de 2 milliards d’euros, et l’autre au profit de NewCo d’un montant de 1,3 milliard d’euros) autorisées par la Commission européenne par décision du 10 janvier 2017. En outre, les mesures structurelles et/ou comportementales auxquelles est assortie l’autorisation de la Commission européenne en date du 10 janvier 2017 visant à limiter les éventuelles distorsions de concurrence résultant de l’aide autorisée (mesures compensatoires) pourraient réduire les bénéfices attendus du Projet de Restructuration et avoir un effet défavorable significatif sur l’activité et la situation financière du groupe.

Dans le cadre du Projet de Restructuration, il est envisagé de procéder à deux augmentations de capital au niveau d’AREVA et de NewCo pour un montant global de l’ordre de 5 milliards d’euros. L’État français aurait vocation à participer à l’augmentation de capital d’AREVA qui lui est réservée à hauteur d’unmontant de l’ordre de 2 milliards d’euros, et à l’augmentation de capital de NewCo, aux côtés d’investisseurs stratégiques, à hauteur de 2,5 milliards d’euros maximum. Pour un complément d’informations sur les modalités des augmentations de capital, voir la Section 9.1. Présentation générale . Bien que les augmentations de capital susvisées aient été autorisées par les Assemblées Générales respectives des deux sociétés qui se sont tenues le 3 février 2017, ces dernières restent dépendantes de la levée des conditions auxquelles est assortie l’autorisation de la Commission européenne au titre de la réglementation européenne relative aux aides d’État, telles que décrites en Section 9.1. Présentation générale. Le groupe ne peut donner aucune garantie quant à la réalisation des conditions auxquelles est assortie la décision de la Commission européenne ni à leur date de réalisation.

14

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016