Areva - Document de référence 2016

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ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE

14.4 Opérations réalisées sur les titres de la société par les dirigeants

14.3.

INFORMATIONS JUDICIAIRES, CONFLITS D’INTÉRÊTS ET CONTRAT DE SERVICE

par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années ; p il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires, ni avec des clients ou des fournisseurs ou autre, en vertu duquel un membre du Conseil d’Administration ou de la Direction générale aurait été sélectionné en tant que membre de ses organes de surveillance ou de direction ; p il n’existe pas de contrat de service liant un membre du Conseil d’Administration ou de la Direction générale à AREVA ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme de ce contrat.

Le règlement intérieur du Conseil d’Administration prévoit une procédure de prévention des conflits d’intérêts applicable à tous les administrateurs et les situations de conflits d’intérêts sont examinées et prévenues au cas par cas (se référer au paragraphe 3.2.5 de l’Annexe 1 du présent Document de référence). À la date du présent Document de référence et à la connaissance d’AREVA : p aucun des membres du Conseil d’Administration ou de la Direction générale n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années. Aucun de ces membres n’a participé en qualité de dirigeant à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années et aucun n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire (y compris des organismes professionnels désignés). Aucun de ces membres n’a été empêché

14.4

OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ PAR LES DIRIGEANTS

Le nombre d’actions détenues par Monsieur Philippe Knoche n’a pas varié. Il est toujours détenteur de 100 actions. Aucune opération sur les titres d’AREVA n’a été déclarée à l’AMF ou à la société au cours de l’exercice 2016 par les membres du Conseil d’Administration et du Comité exécutif de la Société (4) .

Les dirigeants et personnes assimilées (1) des sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé doivent déclarer les opérations effectuées sur les titres de la société à l’AMF et à la Société (2) dans un délai de trois jours de négociation suivant leur réalisation lorsque lemontant global des opérations effectuées au cours de l’année civile est supérieur à 20 000 euros (3) . Par ailleurs, le Conseil d’Administration d’AREVA doit rendre compte dans son Rapport annuel à l’Assemblée générale des actionnaires des opérations susvisées qui ont été déclarées au cours du dernier exercice.

(1) Au sein d’AREVA, les personnes « assimilées aux dirigeants » sont les membres du Comité Exécutif de la société. (2) Article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier. (3) Depuis le 3 juillet 2016, toute opération effectuée sur les titres de la société par les dirigeants et par les personnes assimilées pour un montant supérieur à 20 000 euros (5 000 euros jusque-là) doit être déclarée à l’AMF dans un délai de trois jours (contre cinq jours) à compter de la date de l’opération ou de la passation d’ordre. (4) Étant précisé que pour des raisons informatiques, les opérations réalisées par Monsieur Philippe Knoche au cours de l’exercice 2014 et déclarées en 2014 auprès de l’AMF conformément aux dispositions de l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier n’ont été officiellement enregistrées qu’en 2016 : une cession de 1000 actions le 11 août 2014 et une acquisition de 100 actions le 18 décembre 2014.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016