Areva - Document de référence 2016

15 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

15.1. RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

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15.2. PARTICIPATION DES MANDATAIRES SOCIAUX DANS LE CAPITAL

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15.1.1. Rémunération du Directeur général

15.1.2. Rémunération du président et des membres du Conseil d’Administration

15.3. HONORAIRES D’AUDIT

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15.1.

RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Par ailleurs, en application de l’article 3 dudit décret, le plafond brut annuel des rémunérations d’activité (1) des dirigeants mandataires sociaux est fixé à 450 000 euros. Conformément à la réglementation en vigueur, les tableaux ci-après intègrent les rémunérations et les avantages de toute nature versés à chacun des mandataires sociaux au cours des exercices 2015 et 2016 par AREVA, étant précisé qu’aucune rémunération ni avantage ne sont versés auxdits mandataires par les sociétés contrôlées par AREVA.

La rémunération des mandataires sociaux d’AREVA est fixée conformément aux dispositions du Code de commerce et du Code Afep-Medef auquel la société se réfère (Voir Annexe 1 du présent Document de référence). Sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations, la rémunération du président et du Directeur général est fixée par le Conseil d’Administration et le montant des jetons de présence versé aux membres du Conseil d’Administration est fixé par l’Assemblée générale et réparti ensuite par le Conseil d’Administration. Les éléments de rémunération sont soumis à l’approbation duministre en charge de l’économie en vertu du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l’État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d’ordre économique ou social. 15.1.1.1. RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Pour 2016, la rémunération annuelle brute deMonsieur Philippe Knoche reste fixée à un montant de 420 000 euros au titre de sa rémunération fixe annuelle, à laquelle s’ajoute, suite à une décision du Conseil d’Administration du 24 février 2016 sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations du 16 février 2016, un montant de 4 416 euros d’avantage en nature annuel (correspondant à une voiture de fonction). Cette rémunération a été autorisée par décisionministérielle en date du 4 avril 2016. Monsieur Philippe Knoche ne bénéficie pas d’une rémunération variable. Le Conseil d’Administration du 28 février 2017 a, sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations, décidé le versement à Monsieur Philippe Knoche d’une rémunération exceptionnelle d’un montant de 30 000 euros au titre de l’année 2016, en raison notamment : 15.1.1. RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

p du pilotage de la restructuration du groupe et de lamise enœuvre des différentes conditions nécessaires à la recapitalisation du groupe ; p de la conduite des opérations et de la poursuite du redressement financier. Cette rémunération exceptionnelle a été autorisée par décision ministérielle en date du 15 mars 2017. Il n’existe chez AREVA aucun système d’attribution d’actions de performance, d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions tant pour les dirigeants que pour les salariés. M. Philippe Knoche ne bénéficie pas d’un contrat de travail. Le tableau ci-dessous mentionne la rémunération de Monsieur Philippe Knoche depuis le 1 er janvier 2015, y compris pour la période jusqu’au 8 janvier 2015 en sa qualité de membre du Directoire. M. Philippe Knoche détient 100 actions de la société.

(1) Non compris les avantages en nature et les indemnités de départ.

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