Areva - Document de référence 2016

15

RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 15.1 Rémunération des mandataires sociaux

(en euros)

2015

2016

Rémunération brute

Jetons de présence

Rémunération brute globale

Rémunération brute

Jetons de présence

Rémunération brute globale

Conseil d’Administration

(a)

(b)

(c = a + b) 99 250 75 584 420 435 69 729 34 000 109 937 20 500 95 277 91 000 120 000 177 272 85 917 NA

(a)

(b)

(c = a + b) 67 750 77 250 423 005 79 797 37 750 110 406 25 000 95 005 14 050 99 000 120 000 291 642 81 250

Sophie Boissard Claude Imauven Philippe Knoche

- -

99 250 75 584

- -

67 750 (1)

77 250

420 435 44 729

- (2)

423 005 36 047

- (3)

Jean-Michel Lang (4) Christian Masset

25 000 34 000 37 750 20 500 50 500

43 750 37 750 41 500 50 500 14 050 99 000 25 000 (5)

-

-

Odile Matte (4) Denis Morin Françoise Pieri

72 187

68 906

-

-

44 777

44 505

Marie-Hélène Sartorius (6)

NA

NA

- -

Pascale Sourisse

-

91 000

Philippe Varin

120 000 177 272

- (2) - (2)

120 000 291 642

- (3) - (3)

Daniel Verwaerde (7) Alexis Zajdenweber

-

85 917

-

81 250

(1) Madame Sophie Boissard a démissionné de ses fonctions au Conseil d’Administration avec effet au 1 er novembre 2016. (2) Messieurs Philippe Varin, Philippe Knoche et Daniel Verwaerde n’ont pas perçu de jetons de présence au titre de leurs mandats respectifs au sein du Conseil d’Administration durant l’exercice 2015. (3) Messieurs Philippe Varin, Philippe Knoche et Daniel Verwaerde n’ont pas perçu de jetons de présence au titre de leurs mandats respectifs au sein du Conseil d’Administration durant l’exercice 2016. (4) À la demande de Jean-Michel Lang, Françoise Pieri et Odile Matte, administrateurs élus par les salariés, leurs jetons de présence sont versés par AREVA au profit de l’organisation syndicale dont ils dépendent. (5) Monsieur Denis Morin a démissionné de ses fonctions au Conseil d’Administration avec effet au 26 octobre 2016. (6) Madame Marie-Hélène Sartorius a été cooptée par le Conseil d’Administration en date du 27 octobre 2016 avec effet au 1 er novembre 2016 en remplacement de Madame Sophie Boissard. Cette cooptation a été ratifiée par l’Assemblée générale mixte du 3 février 2017. (7) Monsieur Daniel Verwaerde a été nommé membre et vice-président du Conseil d’Administration le 2 février 2015 en remplacement de M. Bernard Bigot nommé à cette fonction le 8 janvier 2015.

En application de l’article 6 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014, les jetons de présence alloués aux administrateurs nommés par l’Assemblée générale sur proposition de l’État et ayant la qualité d’agent public de l’État sont versés au budget de l’État. Concernant le Représentant de l’État nommé en application de l’article 4 de l’ordonnance du 20 août 2014, toute rémunération qu’il perçoit à raison de l’exercice de son mandat est versée au budget de l’État. 15.1.2.6. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce issu de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Loi Sapin 2 », le Conseil d’Administration a établi un rapport sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux. « Chers Actionnaires, L’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires d’AREVA SA (« AREVA » ou la « Société ») a été convoquée par le Conseil d’Administration pour le 18 mai 2017 à 11 heures au siège social de la Société.

Nous vous présentons dans le présent rapport, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce issu de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Loi Sapin 2 », les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux d’AREVA. Il est rappelé que s’agissant d’une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, l’article L. 225-100 du Code de commerce prévoit que les montants résultant de la mise en œuvre de ces principes et critères seront soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice 2017. Le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est conditionné à cette approbation. 1. Principes généraux de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux Les grands principes de la politique de rémunération sont fixés par le Conseil d’Administration après avis du Comité des Nominations et des Rémunérations. Conformément à la structure de gouvernance actuellement en place, les dirigeants mandataires sociaux sont :

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