Areva - Document de référence 2016

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FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

16.5 Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce

16.3.

FONCTIONNEMENT DES COMITÉS INSTITUÉS PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les éléments d’information concernant le fonctionnement des Comités institués par le Conseil d’Administration figurent au Chapitre 3.5 du rapport du président du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques (Annexe 1 du présent Document de référence).

16.4.

RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Le rapport du président du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques figure en Annexe 1 du présent Document de référence.

16.5.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE (1)

L’article L. 225-235 du Code de commerce dispose notamment que les commissaires aux comptes présentent leurs observations sur le rapport du président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne. Ces observations peuvent être consultées en Annexe 2 du présent Document de référence.

(1) Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du président du Conseil d’Administration de la société AREVA pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016