Areva - Document de référence 2016

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SALARIÉS

17.4 Santé et sécurité

En Chine En Chine, le groupe signe également des accords collectifs négociés avec les organisations syndicales. Dans ces accords, l’engagement est régulièrement donné de respecter le droit du travail, une rémunération équitable et un environnement de travail qui respecte les règles de santé et de sûreté des salariés.

Par ailleurs, de nombreuses informations et consultations ont eu lieu sur la mise en œuvre du plan de refinancement du groupe et la reconfiguration du groupe (nouvelle organisation managériale, cession de Canberra, cession d’AREVA TA, cession des activités d’AREVA NP, création de New AREVA Holding…). Enfin, le service de santé autonome groupe issu de l’accord signé le 18 octobre 2012 agréé en septembre 2013 par la DIRECCTE Ile-de-France, a poursuivi sa phase de développement. Désormais, 63 % des salariés sont couverts par ce service de santé groupe.

17.3.2. LE BILAN DES ACCORDS COLLECTIFS

Se reporter au paragraphe 17.3.1.

17.4.

SANTÉ ET SÉCURITÉ

17.4.1. LES CONDITIONS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Se reporter à l’Annexe 3.

ÉVOLUTION DES DONNÉES SANITAIRES Se reporter à l’Annexe 3.

17.4.2. LE BILAN DES ACCORDS SIGNÉS AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES OU LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

En France, AREVA a signé un accord sur le développement de la Qualité de Vie au Travail le 31 mai 2012. Le suivi de cet accord est assuré conjointement par la direction Sûreté-Santé-Sécurité-Qualité-Environnement et la direction des Ressources Humaines à travers un Comité de Pilotage trimestriel sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) et la Qualité de Vie au Travail. Depuis trois ans, les échanges qui s’y déroulent – dans le respect de la confidentialité – avec les médecins coordinateurs des quatre régions du groupe en France visent, d’une part, à partager de manière qualitative sur la prévention des RPS et les différents dispositifs déployés dans les établissements en France, et, d’autre part, à examiner la robustesse et la pertinence des dispositifs de Qualité de Vie au Travail mis en œuvre par le groupe, permettant de soutenir et demesurer la politique de prévention des RPS. Cet accord a été renouvelé le 2 avril 2015. Dans le cadre de la politique de prévention des RPS, le groupe a mis en place 35 dispositifs d’écoute et d’accompagnement auxquels a accès l’ensemble des salariés en France, et a mené 23 études en France (couvrant près de 80 % de l’effectif), permettant d’identifier des facteurs de risque et de proposer des actions de prévention des RPS. Le groupe a également formé, depuis 2010, 424membres de Comités de Direction et plus de 1 700 managers opérationnels à la prévention des RPS. Une formation spécifique pour la fonction Ressources Humaines et les membres des CHSCT a été déployée au cours de l’année et près de 200 personnes ont pu être formées en 2015 et 2016.

Dans le cadre du déploiement de l’accord Qualité de Vie au Travail, une grille d’« Étude de l’impact humain des changements et évolutions d’organisations » a été mise en place. Depuis septembre 2012, elle a été utilisée plus de 200 fois dans le cadre de différents projets, tant au niveau du groupe qu’au sein des établissements (Convergence, Philéas, Plateforme Tricastin, Centres de Services Partagés). Dans le cadre du plan de transformation du groupe, 90 grilles ont été intégrées dans les notes des Comités d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des six sociétés du groupe concernées par les Plans de départ volontaire. Dans le même temps, les différents outils de prévention des risques psychosociaux déployés dans le groupe depuis 2009 ont été renforcés et complétés pour mieux répondre aux enjeux du plan de performance. En Allemagne, plusieurs dispositifs liés à l’équilibre vie professionnelle-vie privé ont été mis en avant sur l’intranet ou valorisés à l’occasion d’événements. La plupart des mesures mises en place ont trait à la santé au travail, au temps partiel, à la conciliation vie familiale et vie professionnelle ou à la gestion des conflits. Aux États-Unis, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour que l’environnement de travail respecte les engagements personnels et familiaux des salariés. C’est le cas par exemple avec les différentes formes de temps partiel ( Alternative Classifications ), le télétravail, les horaires variables ( Flex Schedules ), les congés spécifiques ( Compensated Time Off et Congé sans solde).

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016