Areva - Document de référence 2016

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SALARIÉS

17.7 Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’organisation internationale du travail

2016

2015

Travailleurs handicapés en France Travailleurs handicapés en Allemagne

ND

5,04 % 4,13 %

4,78 %

Les données France pour l’année 2016 seront disponibles en avril 2017.

17.6.3. LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Dans le cadre de la lutte contre les discriminations dans le groupe, de multiples voies de recours sont ouvertes aux salariés. Ceux-ci peuvent se tourner vers leur responsable RH de proximité, leur manager, le déontologue ou les partenaires sociaux. En France, une voie de recours complémentaire a été mise en place : le Dispositif Alerte et Réclamation. Tous dispositifs confondus, en France, 8 alertes touchant à la discrimination ou à des comportements supposés discriminatoires

ont été remontées. Après examen, 2 se sont révélées effectives. Les dispositions correctives ont été mises en œuvre. Enfin, de manière générale, les processus RH portent l’ensemble de la politique diversité et notamment la vérification que les décisions managériales qui touchent aux salariés sont bien prises en respectant l’égalité des chances.

17.7.

PROMOTION ET RESPECT DES STIPULATIONS DES CONVENTIONS FONDAMENTALES DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

Avec son Code éthique, qui a remplacé en 2016 la Charte des valeurs, AREVA dispose et met enœuvre un processus enmatière d’éthique et de respect des Droits de l’Homme et des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT). Le Code éthique est régulièrement actualisé pour intégrer lesmeilleures pratiques compte tenu de l’évolution de l’environnement national et international du groupe. Ce Code constitue un référentiel et un code de conduite à l’égard desquels la conformité des conduites individuelles et celle des actes de gestion du management sont auditables.

Le Code éthique d’AREVA rappelle que le groupe est signataire du Pacte Mondial de l’Organisation des Nations unies (ONU). Il adhère également aux Principes Directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les entreprises multinationales, à l’Initiative de transparence des industries extractives (ITIE) et aux Principes de Conduites des Exportateurs de Centrales Nucléaires publiés par la Fondation Carnegie.

17.7.1. RESPECT DE LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION ET DU DROIT DE NÉGOCIATION COLLECTIVE

En introduction du rappel des 10 principes du Pacte mondial de l’ONU auquel il adhère, AREVA s’inspire de la Déclaration de l’OIT relative aux droits fondamentaux du travail.

Le 3 e principe est explicitement rappelé : « Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d’association et à reconnaître le droit de négociation collective ».

17.7.2. ÉLIMINATION DES DISCRIMINATIONS EN MATIÈRE D’EMPLOI ET DE PROFESSION

Les principes d’action à l’égard des parties prenantes d’AREVA qui concernent les salariés précisent que « le personnel d’AREVA est constitué sans discrimination ». Afin de faciliter le signalement de toute discrimination et pour se conformer aux obligations liées au Label Diversité, la DRH d’AREVA a déployé en France un Dispositif d’Alerte et de Réclamation. Ce dispositif est complémentaire aux autres

voies de remontées internes et centralisées de signalement de discriminations (réelles ou supposées) survenues dans le groupe. Il obéit à des règles et un processus élaboré en concertation avec le Directeur de la Conformité du groupe et a fait l’objet d’une autorisation de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL).

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016