Areva - Document de référence 2016

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OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

19.1. RELATIONS AVEC L’ÉTAT

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19.3. RELATIONS AVEC DES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC 19.3.1. Cession des activités d’AREVA NP

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19.2. RELATIONS AVEC LE CEA

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19.3.2. cession d’AREVA TA

Le présent chapitre décrit les opérations significatives avec les apparentés. Ces informations sont également visées à la Note 29. Transactions avec les parties liées du Chapitre 20.

19.1.

RELATIONS AVEC L’ÉTAT

Le Conseil d’Administration du 28 février 2017 a décidé de soumettre à l’Assemblée générale du 18 mai 2017 la nomination de deux femmes proposées par l’État au titre de l’ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014, Mme Marie-Solange Tissier et Mme Florence Touïtou-Durand (les projets de résolutions figurent en Annexe 5 du Document de référence) qui viendront consolider les compétences du Conseil d’administration. Conformément au décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 modifié et du décret n° 55-733 du 26 mai 1955, le Directeur général de l’Énergie et du Climat exerce les fonctions de Commissaire du gouvernement et le chef de la mission de contrôle auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives celles de membre du corps de contrôle général économique et financier auprès de la société. (Pour plus de renseignements, voir le Chapitre 4. Facteurs de risques, le Chapitre 5. Informations concernant l’émetteur et le Chapitre 14. Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction générale). Enfin, AREVA est soumis au contrôle de la Cour des comptes qui examine la qualité et la régularité de ses comptes et de sa gestion en application des articles L. 133-1 et L. 133-2 du Code des juridictions financières.

Au 31 décembre 2016, l’État détient directement 28,83 % du capital et 29,97 % des droits de vote d’AREVA et, conjointement avec le CEA, 83,20 % du capital et 86,99 % des droits de vote. En application du décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié, la mission de l’État actionnaire est exercée par l’Agence des participations de l’État (APE) dont la Direction générale est assurée par le Commissaire aux participations de l’État. Celui-ci, sous l’autorité du ministre chargé de l’économie, anime la politique actionnariale de l’État, sous ses aspects économiques, industriels et sociaux. L’APE propose au ministre chargé de l’économie la position de l’État actionnaire en ce qui concerne la stratégie de l’entreprise, examine notamment les principaux programmes d’investissement et de financement de l’entreprise, ainsi que les projets d’acquisition ou de cession, d’accord commercial ou de coopération et de Recherche et Développement. Suite à la décision de la Commission européenne du 10 janvier 2017, le Conseil d’Administration du 3 février 2017 a autorisé une avance en compte-courant de l’État au bénéfice de la société pour un montant global de 3,3 milliards d’euros. L’Assemblée générale du 3 février 2017 a approuvé une augmentation de capital réservée à l’État d’un montant de 1 999 999 998 euros (prime d’émission incluse) par voie d’émission d’actions ordinaires, sous réserve de la réalisation des conditions auxquelles est assortie la décision de la Commission européenne au titre de la réglementation européenne relative aux aides d’État. Par ailleurs, au 31 décembre 2016 et compte tenu de la démission de Monsieur Denis Morin (administrateur nommé par l’Assemblée générale sur proposition de l’État) le 26 octobre 2016, sur 11 administrateurs, le Conseil d’Administration compte un représentant de l’État et un administrateur nommé par l’Assemblée générale sur proposition de l’État.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016