Areva - Document de référence 2016

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OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

19.2 Relations avec le CEA

19.2.

RELATIONS AVEC LE CEA

(Pour plus de renseignements, se référer au Chapitre 11. Politique de Recherche et Développement, brevets et licences et au Chapitre 18. Principaux actionnaires). Sur autorisation du Conseil d’Administration du 29 avril 2015, AREVA SA, AREVA TA et le CEA ont signé un protocole tripartite le 20 juillet 2015 pour le règlement définitif du programme RJH. Cette convention a été ratifiée par l’Assemblée générale du 21 mai 2015. Lors de sa réunion du 28 avril 2016, le Conseil d’Administration a autorisé la signature de l’avenant n° 1 (traduisant les dispositions de l’article 2.3 du protocole tripartite) à l’accord bilatéral conclu avec le CEA le 22 décembre 2006 (le détail de cet avenant figure à l’annexe 2 du présent Document de référence).

Au 31 décembre 2016, le CEA, établissement public à caractère scientifique, technique et industriel, détient une participation de 54,37 % du capital et 57,02 % des droits de vote d’AREVA. Le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983, modifié le 14 janvier 2016, impose à l’État, ou au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives ou aux autres établissements publics de l’État, ou aux sociétés dans lesquelles ils détiennent directement ou indirectement, seuls ou conjointement, une participation majoritaire, de conserver plus de la moitié du capital de la société. L’Administrateur général du CEA siège au Conseil d’Administration de la société et le CEA, en tant que personne morale, a été désigné en qualité de censeur. Par ailleurs, le CEA et AREVA entretiennent des relations de partenariats dans le cadre de la Recherche et Développement pour les activités nucléaires.

19.3.

RELATIONS AVEC DES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC

19.3.1. CESSION DES ACTIVITÉS D’AREVA NP

Le groupe réalise des transactions courantes avec des entreprises du secteur public, essentiellement EDF. Faisant suite au protocole d’accord conclu le 28 juillet 2016, AREVA NP et EDF ont signé le 15 novembre 2016 un contrat fixant les termes et conditions de la cession d’une participation conférant à EDF le contrôle exclusif d’une entité New NP, filiale à 100 % d’AREVA NP, qui regroupera les activités industrielles, de conception et de fourniture de réacteurs nucléaires et d’équipements, d’assemblages de combustible

et de services à la base installée du groupe pour un prix de cession de 2,5 milliards d’euros pour 100 % des titres de New NP, hors les éventuels compléments et ajustements de prix et sans reprise de dette financière à la date de réalisation de l’opération. Les contrats relatifs au projet OL3 et les moyens nécessaires à l’achèvement du projet, ainsi que certains contrats relatifs à des pièces forgées dans l’usine du Creusot, resteront au sein d’AREVA NP, dans le périmètre d’AREVA.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016