Areva - Document de référence 2016

19

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

19.3 Relations avec des entreprises du secteur public

19.3.2. CESSION D’AREVA TA

Dans le cadre de son recentrage sur les activités du cycle du combustible nucléaire, la société a annoncé le 17 décembre 2015 et confirmé le 27 janvier 2016, le projet de cession d’AREVA TA, société spécialisée dans la conception, la réalisation, la mise en service et lemaintien en conditions opérationnelles des réacteurs nucléaires compacts pour la propulsion navale et les installations nucléaires de recherche. La société a signé le 15 décembre 2016 un contrat de cession de la totalité de ses titres détenus dans AREVA TA (correspondant à 83,56%du capital avant opérations préalables) à un consortiumd’acquéreurs composé de l’Agence des participations de l’État (APE, 50,32 % du capital social), du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies renouvelables (CEA, 20,32 % du capital social) et de DCNS (20,32 % du capital social) pour un prix basé sur une valorisation maximale de 559 millions

d’euros pour 100 % des fonds propres. EDF conservera sa participation de 9,03 % du capital social. La réalisation de la cession, dont le projet a d’ores et déjà fait l’objet d’une consultation auprès des instances représentatives du personnel et a été validé par les organes de gouvernance d’AREVA, est prévue pour le 1 er trimestre de l’année 2017. À la date de réalisation de la cession, l’État contrôlera AREVA TA. (Les explications relatives à la nature des relations et des transactions avec des entreprises publiques figurent au Chapitre 4. Facteurs de risques ; dans l’Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016, Note 1.1. Événements marquants de l’exercice et Note 29. Transactions avec les parties liées du Chapitre 20, dans le Chapitre 6. Aperçu des activités et le Chapitre 22. Contrats importants) .

171

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016