Areva - Document de référence 2016

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20.1 Comptes consolidés 2016 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR

20.1.

COMPTES CONSOLIDÉS 2016

20.1.1. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

p le contrôle des comptes consolidés de la société AREVA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

p la justification de nos appréciations ;

p la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I - OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes suivantes de l’annexe aux comptes consolidés : p les notes 1.1, 25 et 31 qui exposent la situation de liquidité et les éléments d’appréciation relatifs à l’application du principe de continuité d’exploitation ; p la note 1.1 qui expose le contexte de l’arrêté, la mise en œuvre du projet de restructuration de votre groupe, les sujets qualité touchant les sites industriels d’AREVA NP et la signature du contrat de cession avec EDF fixant les termes et conditions de la cession de New NP ; p les notes 1.1, 1.3.1.1, 3 et 37 qui exposent le traitement comptable et les incidences des opérations de cession, en particulier la transaction envisagée avec EDF en vue de la cession de New NP, et l’entrée de l’Etat français dans le capital de NewCo entrainant la perte de contrôle d’AREVA SA sur NewCo ; p la note 24 qui expose les raisons qui ont conduit AREVA à appliquer le paragraphe 32 de la norme IAS 11 à compter du second semestre 2013 et qui décrit les modalités de comptabilisation applicables au contrat de construction de l’EPR de Olkiluoto 3 (« OL3 »). En outre, cette note présente les conditions de réalisation de ce contrat en particulier sur les phases de fin de construction et d’essai jusqu’à la mise en service du réacteur, les incertitudes qui demeurent sur la fin du projet ainsi que les risques juridiques liés à l’arbitrage en cours ; p les notes 1.3.17 et 13 qui exposent les modalités d’évaluation des provisions pour opérations de fin de cycle, et leur sensibilité aux hypothèses retenues en termes de procédés techniques, de coûts, d’échéanciers de décaissement et de taux d’inflation et d’actualisation ; p la note 9 qui expose l’évaluation des impôts différés actifs d’AREVA Inc. conditionnée par la mise en œuvre effective d’un schéma de structuration juridique établi dans le cadre de la cession de New NP à EDF. II - JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : p dans le cadre de notre appréciation de la continuité d’exploitation, nous avons effectué un examen de la situation de liquidité du Groupe détaillée dans les notes 1.1 et 31 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons pris connaissance des prévisions de trésorerie, des échéanciers des dettes, des lignes de crédit existantes, des covenants qui leur sont applicables ainsi que des opérations d’augmentation de capital à venir, des conditions dont elles sont assorties et des engagements des actionnaires en la matière ; p les critères de classification, de comptabilisation et d’évaluation des activités destinées à être cédées ou en cours de cession en application de la norme IFRS 5 sont décrits dans la note 1.3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons vérifié la correcte application de ce principe comptable et nous avons vérifié que les notes 1.1, 3 et 37 de l’annexe aux comptes consolidés fournissent une information appropriée ; p AREVA constate les résultats sur les contrats de longue durée selon les modalités décrites en notes 1.3.7 et 24 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons apprécié les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations des résultats à terminaison et leurs évolutions. Nous avons revu les procédures d’approbation de ces estimations par la direction et les calculs effectués ; p les goodwills, les actifs incorporels et les actifs corporels ont fait l’objet de tests de perte de valeur selon les principes et hypothèses décrits en notes 1.3.8, 10, 11 et 12 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de réalisation de ces tests, apprécié la cohérence des hypothèses retenues avec les données

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016