Areva - Document de référence 2016

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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR

En l’absence d’accord avec TVO, le contrat OL3 (à ce jour détenu par AREVA NP) n’a pas été transféré à AREVA et a donc été maintenu au sein du périmètre d’AREVA NP. À la suite de la cession de ses activités, préalablement transférées à NewNP, à EDF, AREVANP seramaintenue au sein du périmètre d’AREVA et conservera l’ensemble des ressources nécessaires à l’achèvement du projet OL3, dans le respect de ses obligations contractuelles. Programme d’essais concernant les calottes de la cuve FA3 Au cours de l’année 2016, AREVA a réalisé le programme d’essais concernant la problématique de ségrégation carbone dans le fond et le couvercle de la cuve du réacteur de Flamanville 3, conformément au cadre des exigences de l’Autorité de Sûreté Nucléaire définies dans sa lettre du 12 décembre 2015 complétée par celle du 26 septembre 2016. Ce programme a été soumis tout au long de son déroulement, à la surveillance de l’Organisme Notifiémandaté par l’Autorité de Sûreté. EDF a été associé à ces essais. Il est rappelé que ce programme consiste à réaliser des essais mécaniques pour caractériser les propriétés des matériaux et vérifier leur conformité. Il a porté sur trois pièces sacrificielles. Le rapport final a été transmis à l’Autorité de Sûreté le 16 décembre 2016. Il est en cours d’instruction par cette dernière conjointement avec l’IRSN. Cette instruction se clôturera par un avis du Groupe Permanent ESPN attendu en juin 2017. Sur la base de cet avis, l’ASN émettra un avis technique sur la conformité de la cuve, puis saisira le CSPRT (Conseil Supérieur pour la prévention des Risques Technologiques). Par ailleurs, l’Autorité de Sûreté chinoise a conditionné la mise en service de la centrale en construction Taishan 1 à l’acceptation du dossier de justification de la cuve de Flamanville par l’Autorité de Sûreté française. Les résultats inclus dans le rapport remis à l’Autorité de Sûreté sont jugés satisfaisants par AREVA. Les comptes au 31 décembre 2016 ont été clôturés en retenant l’hypothèse d’une décision favorable du CSPRT. Ségrégation en carbone des fonds de générateurs de vapeur La mise en évidence de concentrations en carbone élevées sur les fonds de générateurs de vapeur du parc EDF a donné lieu en 2016 à un important programme de contrôles, d’essais et d’analyses pour justifier l’aptitude au service de ces composants et proposer à l’ASN des procédés de fabrication renforcés garantissant la mise sous contrôle de ces phénomènes. Les fonds concernés sont principalement des pièces sous-traitées, non forgées au Creusot. Les analyses fournies en 2016 permettent le redémarrage des réacteurs du parc EDF. Certains fonds fabriqués au Creusot pour des générateurs de vapeur en cours de fabrication seront remplacés par de nouveaux fonds. L’ensemble des travaux correspondants a été évalué et pris en compte dans les coûts à terminaison des projets concernés. Plan d’action qualité concernant AREVA NP L’audit qualité de l’usine du Creusot lancé fin 2015 s’est poursuivi en 2016. Dans ce cadre, l’ensemble des processus qualité ont été revus et desmesures d’amélioration sont en cours de mise en œuvre. Concernant l’usine du Creusot, cet audit qualité a été complété par une analyse exhaustive d’une catégorie de dossiers de fabrication des pièces forgées (dossiers barrés), avec pour objectif d’identifier d’éventuelles anomalies. Des dossiers présentant des pratiques non conformes aux règles d’assurance qualité du Creusot ont été identifiés. Les anomalies relevées ont fait l’objet d’une caractérisation technique, soumise à un comité technique. Ces travaux ont été réalisés avec les exploitants et clients concernés. L’objectif de ces travaux est de valider la caractérisation effectuée et de traiter les anomalies en fournissant aux clients et

aux autorités de sûreté la justification technique appropriée au regard des exigences contractuelles et réglementaires garantissant l’opérabilité des pièces. Un processus d’information et d’échanges, qui associe en particulier les autorités de sûreté, a été mis en œuvre. Tous les clients concernés par les anomalies identifiées ont été informés par AREVA. À ce jour, les analyses menées concluent qu’aucune anomalie constatée ne met en cause l’intégrité mécanique des pièces concernées. Des analyses et essais complémentaires sont en cours, en particulier sur un équipement livré à la centrale de Fessenheim 2, visant à répondre aux demandes de l’Autorité de Sureté consécutives à la suspension du certificat d’épreuve d’un des générateurs de vapeur. Une analyse plus étendue des dossiers de fabrication (dossiers non barrés) est en cours et concerne plus de 6 000 dossiers. Les anomalies complémentaires identifiées font l’objet du même traitement. Dans ce cadre, une anomalie sur un générateur de vapeur livré sur le site de Flamanville 3 fait l’objet d’une caractérisation dans le but de répondre aux demandes de l’Autorité de Sureté. Enfin, depuismai 2016, cette analyse est étendue aux sites de St Marcel et Jeumont. Aucune anomalie similaire n’a été identifiée pour ces deux sites à la date de la clôture. Cf. note 24 pour plus de détails. Essais de tractions effectués au laboratoire du Creusot Suite à des dysfonctionnements mis en évidence en avril 2015 concernant les protocoles de réalisation des essais de traction au laboratoire du Creusot, une vérification systématique a été entreprise visant à justifier les pièces concernées par des analyses ou des reprises d’essais sur des coupons de recette. Les anomalies identifiées font l’objet de traitements d’écarts en coordination avec les clients (cf. note 24). Suite de l’inspection du site du Creusot effectuée par la NRC Une inspection du site du Creusot a été réalisée par les autorités de sûreté de plusieurs pays fin 2016, selon le protocole d’inspection du Multinational Design Evaluation Program (MDEP), sur invitation de l’ASN. Dans le prolongement de cette inspection, l’autorité de sûreté nucléaire américaine (NRC) a publié son rapport le 22 février 2017. Dans la conclusion de ce rapport, la NRC estime notamment qu’AREVA NP continue de satisfaire aux exigences applicables du Code de l’American Society of Mechanical Engineers (ASME). Toutefois, la NRC a présenté son rapport de visite à l’ASME. Le Comité de Certification Nucléaire (CNC) de l’ASME pourrait décider de mener un audit au Creusot afin de constater d’éventuels manquements aux exigences ASME et lancer une procédure de suspension ou de retrait du ou des certificat(s). Les préoccupations du CNC porterait plus particulièrement sur les équipements livrés sous certificat ASME autres que les forgés installés aux États-Unis, ces derniers n’étant pas remis en cause dans le rapport de la NRC. Une décision de suspension ou de retrait pourrait concerner l’ensemble des études et des composants livrés ou à livrer par les sites du Creusot et/ ou de St Marcel. Une décision de suspension empêcherait AREVA NP de se prévaloir de la certification ASME à compter de la décision de suspension et affecterait la capacité d’ANP à remplir ses obligations contractuelles lorsqu’elle s’est engagée à livrer des pièces certifiées. La portée de cette restriction doit cependant être relativisée en raison du faible carnet de commandes en cours. Une décision de retrait de la certification n’aurait d’effet qu’à compter de sa date de délivrance, soit août 2015. Le CNC aurait, selon nos informations, décidé de contacter l’ASN pour obtenir un point de situation. Il est probable que le site de Chalon sera inspecté par l’ASME dans le cadre de cette interrogation sur le certificat en cours.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016