Areva - Document de référence 2016

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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR

Ces durées sont révisées en cas d’évolution significative de l’horizon du carnet de commandes du Groupe. Les variations de la valeur d’actif de ces installations comptabilisées en contrepartie des variations de valeur des provisions pour opérations de fin de cycle correspondantes comme expliqué plus haut sont amorties de façon prospective sur leur durée d’utilisation résiduelle. Les actifs financés par des contrats de location financement qui, en substance, transfèrent la majeure partie des risques et avantages liés à la propriété de l’actif à AREVA sont comptabilisés au bilan en tant qu’actifs corporels, et sont amortis selon des modalités identiques à celles décrites ci-dessus. Les immobilisations financées par les clients sont amorties sur la même durée que les contrats qui les financent. 1.3.9. Pertes de valeur des actifs corporels et incorporels et des goodwill Goodwill et actifs incorporels à durée de vie indéterminée Des tests de perte de valeur sont effectués systématiquement aumoins une fois par an pour le goodwill et les actifs incorporels à durée de vie indéterminée. Ces tests sont effectués au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) auxquelles ces goodwill et actifs incorporels appartiennent. Une UGT est définie comme étant le plus petit ensemble d’actifs dont l’utilisation génère des entrées de trésorerie de façon indépendante des autres actifs ou ensemble d’actifs du Groupe. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à la valeur nette comptable des actifs qui lui sont rattachés. La valeur recouvrable d’une UGT est la plus élevée : p de sa juste valeur diminuée des frais de cession, ce qui correspond à sa valeur nette de réalisation, évaluée sur la base de données observables lorsqu’il en existe (transactions récentes, offres reçues de repreneurs potentiels, multiples de valeurs boursières d’entreprises comparables) ou d’analyses effectuées par des experts internes ou externes au groupe AREVA ; p et de sa valeur d’utilité, égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie prévisionnels qu’elle génère, augmentée de sa « valeur terminale » correspondant à la valeur actualisée à l’infini des flux de trésorerie de l’année « normative » estimée à l’issue de la période couverte par les flux prévisionnels. Cependant, certaines UGT ont une durée de vie définie (par les ressources en minerai dans les Mines, ou par la durée des autorisations d’exploitation dans les activités nucléaires) ; les flux de trésorerie pris en compte pour évaluer leur valeur d’utilité ne sont pas actualisés à l’infini mais dans la limite de leur durée attendue d’exploitation. Pour déterminer la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés selon un taux d’actualisation qui reflète les appréciations actuelles de la valeur temps de l’argent et le risque spécifique de l’actif ou de l’UGT en question. Autres actifs corporels et incorporels Des tests de perte de valeur sont effectués lorsqu’il existe un indice de dépréciation pour une immobilisation corporelle ou une immobilisation incorporelle à durée de vie définie. Lorsqu’il n’est pas possible d’estimer la valeur recouvrable d’un actif individuel, le Groupe détermine la valeur recouvrable de l’Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle l’actif appartient. 1.3.10. Stocks et en-cours Les stocks et les en-cours sont évalués à leur coût de revient pour les biens produits, à leur coût d’acquisition pour les biens acquis à titre onéreux. La méthode de valorisation utilisée est celle du « Premier entré, premier sorti » (FIFO), ou celle du « Coût unitaire moyen pondéré », suivant les catégories de stocks.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur nette probable de réalisation d’un stock ou d’un en-cours est inférieure à son coût. Les charges financières et les frais de Recherche et Développement à la charge d’AREVA ne sont pas pris en compte dans la valorisation des stocks et des en-cours. Par contre, le coût des programmes de Recherche et Développement financés par des clients participe à la valorisation des stocks et des en en-cours, de même que l’amortissement des dépenses de développement immobilisées. Les coûts encourus en vue d’obtenir un contrat avec un client (« coûts d’offre ») sont comptabilisés en en-cours lorsqu’il existe une probabilité élevée à la date d’arrêté des comptes que le contrat sera signé ; dans le cas inverse, les coûts d’offre sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Charges commerciales et de marketing » et « Charges administratives ». 1.3.11. Créances clients Les créances clients, dont l’échéance est généralement inférieure à un an, sont comptabilisées suivant la méthode du « coût amorti ». Une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de non-recouvrement, de façon à les ramener à leur valeur probable de réalisation.

1.3.12. Actifs financiers Les actifs financiers se composent :

p des actifs financiers de couverture des opérations de fin de cycle ;

p des autres titres disponibles à la vente ;

p des prêts, avances et dépôts ;

p des titres détenus à des fins de transaction ; p d’options d’achats et de ventes de titres ;

p d’instruments dérivés de couverture (cf. note 1.3.21) ;

p de la trésorerie et des équivalents de trésorerie. Ils sont valorisés conformément à la norme IAS 39. Les achats et ventes normalisés d’actifs financiers sont comptabilisés en date de transaction. 1.3.12.1. Actifs financiers de couverture des opérations de fin de cycle Cette rubrique regroupe l’ensemble des placements qu’AREVA a décidé de dédier au financement de ses opérations futures de fin de cycle des activités nucléaires : démantèlement des installations, reprise et conditionnement des déchets. Elle comprend des lignes d’actions et d’obligations cotées détenues de façon directe, des fonds communs de placement (FCP) dédiés actions, des FCP dédiés obligataires et monétaires, et des liquidités. Elle inclut également des créances résultant d’accords passés avec des tiers pour la prise en charge d’une quote-part du financement des opérations de fin de cycle ; ces créances sont comptabilisées suivant la méthode du coût amorti. p Les actions cotées sont classées dans la catégorie des « Titres disponibles à la vente » définie par la norme IAS 39 ; elles sont évaluées à leur juste valeur correspondant au dernier cours de Bourse à la clôture de l’exercice ; les variations de valeur sont enregistrées en « Autres éléments du résultat global » et présentées au bilan pour leur montant net d’impôt dans la rubrique de capitaux propres « Gains et pertes latents différés sur instruments financiers », à l’exception des dépréciations durables qui sont enregistrées dans le résultat financier de l’exercice. p AREVA ne consolide pas ligne à ligne les actifs de ses FCP dédiés dans la mesure où la société ne les contrôle pas suivant les critères de la norme IFRS 10 :

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