Areva - Document de référence 2016

20

20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR

Des discussions ont été engagées avec des investisseurs stratégiques ayant exprimé leur intérêt pour prendre une participation au capital de New NP par EDF, avec le support d’AREVA. La participation acquise par EDF, pouvant aller jusqu’à 75%du capital aux termes du contrat de cession signé le 15 novembre 2016, serait ainsi réduite à une participation cible d’au moins 51 % du capital, lui assurant un contrôle exclusif. À l’issue de la restructuration, AREVA et NewCo ne détiendront plus de participation dans New NP. NewCo Comme exposé dans la note 1, le projet d’augmentation de capital de NewCo a été approuvé par l’assemblée générale des actionnaires de NewCo le 3 février 2017. La réalisation de cette augmentation de capital est soumise à la levée des conditions desquelles est assortie l’autorisation de la Commission Européenne au titre de la réglementation européenne relative aux aides d’État. L’entrée de l’État français dans le capital de NewCo entrainera la dilution et la perte de contrôle d’AREVA SA. Depuis la convocation de l’assemblée générale des actionnaires d’AREVA SA le 15 décembre 2016, AREVA a considéré que les conditions d’application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants destinés à la vente et activités non poursuivies » étaient remplies : la perte de contrôle d’AREVA SA dans NewCo est considérée comme hautement probable au 31 décembre 2016. p

p AREVA TA Dans le cadre de son recentrage sur les activités du cycle du combustible nucléaire, la Société a annoncé le 17 décembre 2015 et confirmé le 27 janvier 2016, le projet de cession d’AREVA TA, société spécialisée dans la conception, la réalisation, la mise en service et lemaintien en conditions opérationnelles des réacteurs nucléaires compacts pour la propulsion navale et les installations nucléaires de recherche. La Société a signé le 15 décembre 2016 un contrat de cession de la totalité de ses titres détenus dans AREVA TA, à un consortiumd’acquéreurs composé de l’Agence des Participations de l’État (APE, 50,32 % du capital social), du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA, 20,32%du capital social) et de DCNS (20,32 % du capital). EDF conservera sa participation de 9,03 % du capital. La réalisation de la cession, dont le projet a d’ores et déjà fait l’objet d’une consultation auprès des instances représentatives du personnel et a été validé par les organes de gouvernance d’AREVA, est prévue pour mars ou avril 2017, sous condition, notamment de la publication des arrêtés ministériels relatifs à la cession et de l’absence de survenance d’un évènement significatif défavorable ayant un impact supérieur à 55 millions d’euros sur la valeur des fonds propres de l’entreprise. À la date de réalisation de la cession, l’État contrôlera AREVA TA. Par ailleurs, AREVA TA a cédé sa filiale ELTA (cf. note 2). La moins-value de cession ainsi réalisée s’élève à 10 millions d’euros et est incluse dans la ligne « Résultat net des activités destinées à être cédées » ci-dessous.

RÉSULTAT NET ET FLUX NETS DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS CÉDÉES, ABANDONNÉES OU DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES

(en millions d’euros)

2016

2015

Résultat net des activités cédées Résultat de cession net d’impôt Résultat net des activités abandonnées

(65) 131 (16)

(240)

59

(115) (474) (770) (127)

Résultat net des activités destinées à être cédées

(415) (365)

Résultat net des activités cédées, abandonnées ou destinées à être cédées Flux nets de trésorerie générés par les activités cédées Flux nets de trésorerie générés par les activités abandonnées Flux nets de trésorerie générés par les activités destinées à être cédées

240

(189) (647) (597)

0

546 419

Flux nets de trésorerie générés par les activités cédées, abandonnées ou destinées à être cédées

Exercice 2016

Activités cédées

Activité abandonnée

Activités destinées à être cédées

Énergie solaire

(en millions d’euros)

New NP

NewCo AREVA TA

Total

Chiffre d’affaires

72

-

3 101

4 012

353

7 538

Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des coentreprises et entreprises associées

88

(18)

73

450

46 13

640

Résultat Financier

1

2 0

(54) (41) (21)

(537) (337) (425)

(575) (429) (365)

Impôts

(23)

(28)

Résultat net de la période

66

(16)

31

Les activités cédées comprennent les garanties accordées par AREVA à Adwen et à l’activité Mesures Nucléaires. Le résultat opérationnel des activités solaires comprend (18) millions d’euros de réserves de conversion recyclées en résultat.

200

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016