Areva - Document de référence 2016

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FACTEURS DE RISQUES

4.4 Risques industriels et environnementaux

4.3.3.7. PROJET KOEBERG Le 6 septembre 2014, AREVA a signé avec l’électricien sud-africain Eskom un contrat portant sur le remplacement des générateurs de vapeur de la centrale nucléaire de Koeberg. Ce contrat de 4,3 milliards de rands (environ 300 millions d’euros) prévoyait la conception et la fabrication de six générateurs de vapeur, leur montage au sein des deux réacteurs de la centrale ainsi que l’ingénierie associée. Le 27 août 2014, Westinghouse a saisi les juridictions sud-africaines aux fins d’obtenir la remise en cause du processus d’appel d’offres ayant conduit à l’attribution à AREVA dudit contrat. Rejetées en première instance, les demandes deWestinghouse ont été partiellement retenues par la Supreme Court of Appeal qui, le 9 décembre 2015, a annulé la décision attribuant le contrat à AREVA mais a refusé la demande de substitution de Westinghouse. Eskom et AREVA ont fait appel de cette décision devant la Cour constitutionnelle sud-africaine en janvier 2016. Le 21 décembre 2016, la Cour constitutionnelle sud-africaine a rendu sa décision en faveur d’Eskom et d’AREVA en jugeant irrecevable la demande d’annulation de l’appel d’offres formulée par Westinghouse. Concernant le projet KOEBERG, nous invitons le lecteur à prendre également connaissance des informations détaillées données à la Note 24 « Provisions pour pertes à terminaison » de la Section 20.2 Annexes aux comptes consolidés du présent document de référence. ACTIONNARIAT SALARIÉS Le groupe a été informé en novembre 2015, par l’intermédiaire d’un tract diffusé par la CFE-CGC, que cette dernière aurait « lancé une plainte contre X pour délit de fausse information » auprès du Procureur de la République de Nanterre concernant les circonstances de la mise en œuvre du plan d’actionnariat salariés au premier semestre 2013. Depuis, un certain nombre de salariés se seraient associés individuellement à cette plainte contre X. ENQUÊTES DIVERSES La société a par ailleurs connaissance de l’existence d’autres enquêtes préliminaires en coursmenées par le Parquet National Financier. Ces enquêtes se déroulant dans le cadre de procédures judiciaires contre X, AREVA n’est à ce jour pasmis en cause. 4.3.3.8. 4.3.3.9.

conditions de l’acquisition d’URAMIN et d’autre part la présentation des comptes de la société suite à cet achat entre les années 2009 à 2012. En réponse à l’avis à victime reçu de la justice, en décembre 2015 AREVA s’est constitué partie civile dans le cadre de l’instruction relative à l’acquisition d’URAMIN. CFMM Une requête en arbitrage auprès de la Chambre de commerce internationale a été déposée le 28 juillet 2014 par un partenaire, M. Georges Arthur Forrest, à l’encontre de la société CFMMdans laquelle le demandeur conteste la décision de liquidation de la société AREVEXPLORCA intervenue lors de l’AGMdu 24 juin 2013. CFMM a répondu à cette requête en formant des demandes reconventionnelles. Un tribunal arbitral a été constitué et la procédure devrait aboutir à une sentence en 2017. PALUEL 2 Le 31 mars 2016, un générateur de vapeur a chuté dans le bâtiment du réacteur 2 du Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Paluel, lors de sa manutention. Cette chute a fait l’objet d’une inspection conduite par l’ASN en date du 7 avril 2016. En outre, à la suite de cette chute, une expertise judiciaire a été initiée par EDF en vue de déterminer les circonstances de survenue du sinistre et les responsabilités éventuelles desmembres du groupement d’entreprises en charge de lamanutention des générateurs de vapeur, constitué d’AREVA NP et de trois autres sociétés. ACTIVITÉS BIOÉNERGIE En février 2016 le Groupe a pris la décision de se retirer des activités de bioénergie, compte tenu du positionnement non optimal d’AREVA dans ce domaine et des difficultés de ce secteur d’activité sur plusieurs marchés où AREVA était présent. La cessation graduelle de ces activités est en cours mais ne sera pleinement effective qu’après qu’AREVA aura rempli ses engagements contractuels restants. Il s’agit du projet de Green Innovation (GIFT) aux Philippines et du projet de Bio Energie de Commentry (BEC) en France. À la suite de l’annonce de cette cessation d’activité, des contentieux ont été engagés à l’encontre de l’entité brésilienne. Les provisions passées au titre des litiges commerciaux et contentieux en cours ont été réappréciées et des ajustements ont été passés au 31 décembre 2016. 4.3.3.4. 4.3.3.5. 4.3.3.6.

4.4.

RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX

Par nature, les activités exercées par le groupe, notamment dans les installations nucléaires listées en 4.3.1.1. comme dans ses autres installations industrielles ou lors des opérations de logistique ou de maintenance chez ses clients, présentent des risques. Pour les prévenir et en réduire les conséquences, le groupe a mis en place des stratégies et des procédures de contrôle des risques correspondant à des standards élevés. Si toutefois des incidents et accidents survenaient, notamment en raison d’atteintes à la sécurité ou d’actes demalveillance, le groupe devrait faire face à une responsabilité substantielle ou à des surcoûts significatifs d’exploitation. En effet, les activités du groupe nécessitent le recours à des procédés utilisant divers

composés chimiques toxiques et des substances radioactives : de tels événements pourraient avoir des conséquences graves, notamment en raison de contaminations radioactives et d’irradiations de l’environnement, des personnes travaillant pour le groupe et de la population, ainsi qu’un impact négatif significatif sur les activités et la situation financière du groupe. Si un accident devait toucher l’une des usines du groupe ou affecter le transport des matières dangereuses et/ou radioactives, la gravité de l’accident pourrait être accrue par différents facteurs que le groupe ne contrôle pas, comme notamment les conditions météorologiques, la nature du terrain, l’intervention d’entités extérieures.

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