Areva - Document de référence 2016

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FACTEURS DE RISQUES

4.4 Risques industriels et environnementaux

Les dépenses futures associées aux obligations de fin de cycle des installations nucléaires et à la remise en état des installations industrielles classées sont identifiées, et des provisions spécifiques sont constituées par les entités juridiques exploitantes desdites installations. Les règles relatives aux provisions pour opérations de fin de cycle sont détaillées à Section 20.2. Annexe aux comptes consolidés , Note 13. Opérations de fin de cycle . Les provisions de fin de cycle s’élevaient à 7 172 millions d’euros au 31 décembre 2016, en valeur actualisée ; le montant de la valeur de marché des actifs dédiés s’élevait à 6 357 millions d’euros à cette même date, soit un ratio de couverture de 89 %. Le provisionnement des dépenses de fin de cycle se fait sur la base d’estimations de coûts futurs réalisées par le groupe qui sont, par nature, fondées sur des hypothèses (voir la Section 20.2. Annexe aux comptes consolidés, Note 13. Opérations de fin de cycle ). Il ne peut cependant être affirmé avec certitude que les montants actuellement provisionnés seront en phase avec les coûts effectifs finalement supportés par le groupe qui pourraient être plus élevés que ceux initialement prévus, en raison notamment de l’évolution des lois et règlements applicables aux activités nucléaires et à la protection de l’environnement, de leur interprétation par les tribunaux, et de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques. Ces coûts dépendent également des décisions prises par les autorités compétentes relatives notamment aux conditions du démantèlement et à l’adoption de solutions pour le stockage final de certains déchets radioactifs ainsi que du coût définitif de ces solutions (voir la Section 20.2. Annexe aux comptes consolidés, Note 13. Opérations de fin de cycle ). Il est à ce titre possible que ces futures obligations et les éventuelles dépenses ou responsabilités complémentaires de nature nucléaire ou environnementale que le groupe pourrait avoir ultérieurement à supporter aient un impact négatif significatif sur sa situation financière. Les principaux risques disruptifs susceptibles d’impacter sensiblement le coût des passifs de fin de cycle portent sur : p les écarts entre l’état initial envisagé des installations anciennes et des déchets historiques et leur état réel constatable lors des premières investigations opérationnelles dans les installations ; p des évolutions de la réglementation ou de la doctrine, notamment en matière d’état final visé des installations et des sols après le démantèlement ou de requalification en déchets de matières radioactives actuellement encore considérées comme valorisables ; p l’augmentation sensible des coûts de conditionnement et de stockage des déchets radioactifs, notamment ceux destinés au stockage profond (coût du stockage futur Cigéo) et ceux ne disposant pas encore de filière définitive. Afin de faire face aux obligations futures de fin de cycle, le groupe dispose d’un portefeuille d’actifs financiers (actions, obligations, fonds communs de placement et créances à recevoir de tiers). Le ratio de couverture des passifs de fin de cycle par les actifs dédiés étant inférieur à 100%au 31 décembre 2016, le groupe fait aujourd’hui l’hypothèse d’un abondement au fonds dédié de l’ordre de 800 millions d’euros en 2017 afin de revenir à un taux de couverture de 100 % en 2017, notamment grâce à l’augmentation de capital annoncée. L’atteinte du taux de couverture de 100 % dépendra également des conditions de marché, qui ne peuvent pas être anticipées (taux d’actualisation et rendement du fonds dédié constaté à fin 2017). Toutefois, et malgré la stratégie de gestion prudente des actifs dédiés par le groupe, des facteurs économiques exogènes peuvent impacter défavorablement le ratio de couverture des passifs de fin de cycle par les actifs dédiés, et donc la situation financière du groupe, tels que : p le comportement défavorable des marchés financiers qui fait peser un risque de rendement inférieur des actifs par rapport aux hypothèses, en particulier, en raison du risque de volatilité inhérent aux marchés des capitaux, la valeur du portefeuille de titres financiers pourrait diminuer et/ou offrir un rendement inférieur à celui nécessaire pour assurer à terme la couverture des charges liées aux obligations de fin de cycle ;

Ce sont :

p la protection physique pour prévenir, détecter, empêcher ou retarder tout accès non autorisé aux matières nucléaires ou tout acte de sabotage pouvant conduire à une mise en danger de la population ; p le suivi physique qui vise à autoriser les mouvements de matières nucléaires et à les contrôler ; p la comptabilitématière, indépendante du suivi physique et qui permet un contrôle indépendant fondé sur la connaissance quotidienne des quantités de matières détenues dans toutes les zones de l’établissement et de tous les mouvements de matières nucléaires entre ces zones. La conformité des mesures prises et leur application sont régulièrement contrôlées par les autorités compétentes et, notamment en France, par les inspecteurs du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer. NON-PROLIFÉRATION La prolifération s’entend comme le détournement de matière nucléaire par un État à des fins non pacifiques. La non-prolifération est un objectif commun à l’ensemble des États signataires des conventions internationales correspondantes (notamment le traité sur la non- prolifération des armes nucléaires du 1 er juillet 1968). Les exigences applicables au titre de la non-prolifération relèvent de la protection physique desmatières nucléaires (voir la Convention internationale sur la protection physique desmatières nucléaires), du contrôle de sécurité prévu par le traité Euratom qui instaure un système de comptabilité des matières nucléaires, et des inspections de l’AIEA et d’Euratom. Afin de répondre aux exigences de la réglementation nationale pour la protection et le contrôle des matières nucléaires et des installations, AREVAmet en œuvre dans ce domaine toutes les dispositions visant à connaître en permanence la quantité, la qualité, l’usage et la localisation des matières détenues par les entités du groupe. RISQUES LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FIN DE CYCLE Les entités juridiques du groupe, ayant la qualité d’exploitant d’installations nucléaires de base (INB) et d’installations industrielles relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), ont l’obligation de procéder, lors de l’arrêt définitif d’activité de tout ou partie de ces installations, à leur mise en sécurité, à leur démantèlement ou à la remise en état des sites, et à la gestion des produits issus de ces opérations. De même, la qualité d’exploitant des mines d’uranium comporte les obligations d’assurer des travaux de fermeture, de mise en sécurité et de réaménagement des mines après leur exploitation. Le groupe anticipe les opérations de démantèlement de ses nouvelles installations, en les prévoyant dès la conception. La sûreté des opérations de démantèlement bénéficie du retour d’expérience de la maintenance des installations avec laquelle elles présentent des similitudes, des activités de démantèlement réalisées pour son propre compte ou pour celui d’autres exploitants nucléaires, ainsi que de celui de chantiers pilotes réalisés en amont. Des outils ont été développés pour faciliter l’adoption de nouveaux standards de traçabilité et permettre ainsi de réduire les investigations nécessaires aux caractérisations de l’état de fin d’exploitation (radiologique, physico-chimique…), ainsi que les impacts des travaux de démantèlement. En France, la loi prévoit un mécanisme permettant d’assurer que les exploitants d’INB disposent des actifs nécessaires au financement des charges de long terme découlant du démantèlement de ces installations ou de la gestion des combustibles usés ou des déchets radioactifs. Aux États-Unis le Decomissioning Funding Plan (DFP) est mis à jour tous les trois ans. 4.4.1.7. 4.4.1.8

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