Areva - Document de référence 2016

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

21.1 Capital social

21.1.8. DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES ET DE POUVOIRS ACCORDÉES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Le tableau ci-après présente de façon synthétique les délégations de compétences et de pouvoirs accordées au Conseil d’Administration par l’Assemblée générale du 8 janvier 2015 en matière d’augmentation de capital échues depuis le 8 mars 2017.

Date de l’autorisation

Nature de l’autorisation

Échéance Plafond autorisé

Émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription Émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public Émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier Autorisation d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires Émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes

26 mois échue le 8 mars 2017

436 000 000 euros

AGM 8 janvier 2015 (14 e résolution) AGM 8 janvier 2015 (15 e résolution) AGM 8 janvier 2015 (16 e résolution) AGM 8 janvier 2015 (17 e résolution) AGM 8 janvier 2015 (18 e résolution) AGM 8 janvier 2015 (19 e résolution) AGM 8 janvier 2015 (21 e résolution)

26 mois échue le 8 mars 2017

145 000 000 euros

26 mois échue le 8 mars 2017

145 000 000 euros

26 mois échue le 8 mars 2017

Dans la limite de 15 % de l’émission initiale 145 000 000 euros

26 mois échue le 8 mars 2017

26 mois échue le 8 mars 2017

Montant global des sommes pouvant être incorporées 595 000 000 euros

Plafond nominal global des émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société pouvant être réalisées en vertu des délégations conférées au Conseil d’Administration par les 14 e , 15 e , 16 e , 17 e et 18 e résolutions

Le tableau ci-après présente de façon synthétique la délégation de pouvoirs accordée au Conseil d’Administration par l’Assemblée générale du 3 février 2017.

Date de l’autorisation

Nature de l’autorisation

Échéance Plafond autorisé

Autorisation d’une augmentation de capital d’un montant de 1 999 999 998 euros (prime d’émission incluse) par voie d’émission d’actions ordinaires, réservée à l’État français

18 mois 3 août 2017

1 999 999 998 euros

AGM 3 février 2017 (4 e résolution)

21.1.9. NANTISSEMENTS, GARANTIES ET SÛRETÉS

Il n’existe pas, à ce jour, de nantissement portant sur le capital d’AREVA.

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