Areva - Document de référence 2016

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ANNEXE 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 3. Préparation et organisation des travaux du Conseil d’Administration

3.5.2. COMITÉ STRATÉGIQUE ET DES INVESTISSEMENTS À la date du présent Document de référence, le Comité Stratégique et des Investissements comprend six membres : Philippe Varin (président), Claude Imauven (1) , ChristianMasset, OdileMatte (2) , Daniel Verwaerde et Alexis Zajdenweber. Le Comité Stratégique et des Investissements est chargé d’analyser les grandes orientations stratégiques envisageables pour le développement du groupe et d’apprécier le bien-fondé des décisions stratégiques les plus importantes proposées par le Directeur général. Il veille à l’application de la politique stratégique de la société et à sa mise en œuvre au niveau des filiales. Le Comité est chargé d’examiner les projets d’opérations soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration (3) . Il examine, notamment, à l’occasion de l’examen annuel du budget, un plan à moyen terme à trois ans chiffré présentant dans le détail et en particulier pour chacun des sites miniers, les investissements projetés et les coûts de production anticipés. En 2016, le Comité Stratégique et des Investissements s’est réuni cinq fois avec un taux de présence de 80 %. Il a étudié notamment les sujets suivants : la feuille de route stratégique, le plan de financement, le plan de cession, la trajectoire financière du groupe et la cession d’Adwen. Le Comité Stratégique et des Investissements peut se réunir en comité restreint à l’initiative de son président. Ce Comité restreint a pour objet d’étudier les grandes offres commerciales à soumettre à l’autorisation du Conseil d’Administration. En 2016, le Comité restreint en charge des grandes offres commerciales s’est réuni sept fois avec un taux de présence de 79 %. À la date du présent rapport et suite à la démission de Sophie Boissard, le Comité des Nominations et des Rémunérations comprend quatre membres : Claude Imauven (1) (président), Jean-Michel Lang (2) , Marie-Hélène Sartorius (1) et Alexis Zajdenweber. Le Comité des Nominations et des Rémunérations a notamment pour mission de recommander au Conseil d’Administration les personnes susceptibles d’être nommées mandataires sociaux, de débattre de la qualification d’administrateur indépendant de chaque administrateur, de formuler, auprès du Conseil d’Administration, des recommandations et propositions concernant la rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les compléments de retraite, les avantages en nature, les droits pécuniaires divers des dirigeantsmandataires sociaux de la société et notamment le cas échéant, les indemnités de départ, d’examiner le système de répartition des jetons de présence entre les membres du Conseil d’Administration et de déterminer les objectifs, les modalités et les résultats de sa politique en matière de représentation des femmes et des hommes, des nationalités et de la diversité des compétences en son sein. Lors de l’examen de la politique de rémunération des principaux dirigeants non- mandataires sociaux, les dirigeants mandataires sociaux participent, si possible, à la séance du Comité. 3.5.3. COMITÉ DES NOMINATIONS ET DES RÉMUNÉRATIONS

En 2016, le Comité des Nominations et des Rémunérations s’est réuni trois fois avec un taux de présence de 75 %. Il a étudié notamment les sujets suivants : la qualification d’administrateur indépendant des administrateurs, la répartition des jetons de présence entre les membres du Conseil d’Administration, la politique de la société en matière d’égalité professionnelle et salariale et de mixité hommes-femmes, la gestion des compétences, le lancement de la procédure d’évaluation annuelle du Conseil d’Administration, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, les objectifs du Directeur général et la cooptation d’un nouvel administrateur. À la date du présent rapport, le Comité de Suivi des Obligations de Fin de Cycle comprend quatre membres : Claude Imauven (1) (président), Jean-Michel Lang (2) , Daniel Verwaerde et Alexis Zajdenweber. Le Comité a pour mission de contribuer au suivi du portefeuille d’actifs dédiés, constitué par les filiales d’AREVApour couvrir leurs charges futures d’assainissement et de démantèlement. En 2016, le Comité de Suivi des Obligations de Fin de Cycle s’est réuni cinq fois avec un taux de présence de 85 %. Parmi les sujets soumis à avis du Comité au cours de l’année 2016, figurent le projet de Rapport annuel sur le contrôle interne (partie obligations fin de cycle), le projet de Rapport triennal 2013-2015, l’évolution des devis et des passifs de fin de cycle en 2016, la gestion des actifs et le ratio de couverture à fin 2016. COMITÉS AD HOC À la date du présent rapport et suite à la démission de Sophie Boissard, le Comité Ad hoc comprend quatre membres : Claude Imauven (1) (président), Marie-Hélène Sartorius (1) , Pascale Sourisse (1) et Daniel Verwaerde. Le Comité, créé le 5 juin 2015 dans le cadre de la mise en place du plan de financement et des restructurations à réaliser au sein du groupe, a pour mission d’examiner les offres qui seront faites à la société notamment quant à leur périmètre et à leur valorisation, aux questions juridiques et sociales liées aux opérations, d’examiner les termes de l’accord de partenariat industriel et stratégique avec EDF, d’examiner de manière approfondie les différentes composantes du plan de financement en vue de s’assurer de son adéquation aux besoins et aux enjeux de l’entreprise et de formuler des avis et recommandations au Conseil d’Administration. En 2016, le Comité Ad hoc s’est réuni 15 fois avec un taux de présence de 85 %. Il a étudié notamment les différents sujets relatifs à la restructuration juridique et financière du groupe (les trajectoires financières, le financement relais, l’apport partiel d’actifs, la descente des souches obligataires, le processus engagé auprès de la Commission européenne, les augmentations de capital d’AREVA SA et de New AREVA Holding) et la cession des activités d’AREVA NP et en particulier leur valorisation. Le Comité Ad hoc a été assisté de ses propres conseils juridiques et financiers. 3.5.5. 3.5.4. COMITÉ DE SUIVI DES OBLIGATIONS DE FIN DE CYCLE

(1) Administrateur indépendant. (2) Administrateur représentant les salariés. (3) cf. paragraphe 3.6. ci-après.

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