Areva - Document de référence 2016

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ANNEXE 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

4. Dispositif de contrôle interne

b. Des directions centrales Les principales directions centrales qui assurent des missions régaliennes relatives au contrôle et au respect des règles du groupe sont :

À la date de dépôt du présent Document de référence, l’organisation interne sur laquelle le Directeur général s’appuie, est structurée de la manière suivante : a. Des instances internes de gouvernance et de pilotage opérationnel Au niveau d’AREVA SA : p un Comité de Direction générale présidé par le Directeur général et qui s’appuie sur des commissions spécialisées : ○ une commission de suivi des litiges et contentieux, ○ une commission de contrôle des opérations de M&A et de suivi des engagements (Nucléaires et Renouvelables), p un « Steering Committee OL3 », spécifiquement en charge du suivi, du pilotage et du contrôle du projet. Au niveau de New AREVA Holding (ci-après nommée NewCo), un Comité Exécutif (COMEX) présidé par le Directeur général d’AREVA SA et sept Comités spécialisés sont en place et fonctionnent depuis le 1 er juillet 2016. La composition du Comité Exécutif de NewCo (1) est la suivante à la date de dépôt du présent Document de référence : ○ un « Sales Compliance Committee », ○ une Commission des Risques Groupe ;

Finance / Juridique ;

p

p RH / Communication / Immobilier / Environnement de Travail ;

Risques / Audit interne ;

p

p Clients/Stratégie/Innovation et R&D ;

Conformité ; Protection ;

p

p

p Sûreté / Santé / Sécurité / Environnement ;

p Performance. c. Des politiques et procédures

Enfin, un ensemble de politiques et de procédures garantissent le bon fonctionnement de la gouvernance du groupe à tous les niveaux de l’organisation.

4.2.2. DÉFINITION DES RESPONSABILITÉS ET DES POUVOIRS Le groupe dispose d’un cadre de référence qui définit clairement les responsabilités et les pouvoirs. Il repose sur les éléments suivants : p les notes d’organisation, formalisées et dûment signées, qui traduisent les missions et responsabilités au niveau du groupe, des directions opérationnelles et fonctionnelles notamment ; p les délégations d’autorité formalisées dans la procédure « Delegation of Authority – Seuils et Circuits de Décisions » qui définit les règles internes d’autorisation et de décision pour les principaux processus opérationnels ; p les délégations de pouvoirs et de signatures déclinées au sein du groupe afin de conduire l’activité à chaque niveau de façon adéquate et en accord avec les lois et règlements en vigueur. L’organisation et les délégations de pouvoirs sont définies dans le respect du principe de séparation des tâches. Les principes de gouvernance et de contrôle interne applicables aux délégations de pouvoirs fixent notamment les seuils par nature d’opérations, pour lesquelles une information ou une autorisation des organes compétents est nécessaire. Dans un contexte de difficultés économiques et financières, la politique de Ressources Humaines s’est prioritairement articulée en 2015 et en 2016 autour des axes suivants : p négocier et mettre en œuvre le volet Ressources Humaines du plan de performance du groupe (plan de départs volontaires, réduction des frais de personnel, transformation des organisations) ; p poursuivre la promotion et la gestion des mobilités internes tout en sécurisant le maintien des compétences clés ; p développer le leadership des dirigeants et des managers, levier d’engagement et de mobilisation du corps managérial. 4.2.3. POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

le Directeur général ;

p

p le Directeur Financier et Juridique ;

p le Directeur des Ressources Humaines, Communication, Immobilier et Environnement de travail ;

p le Directeur Clients, Stratégie, Innovation et R&D ;

p le Directeur de la Business Unit AREVA Projets et Directeur de la Performance ;

p le Directeur de la Business Unit Mines ;

p le Directeur de la Business Unit Chimie-Enrichissement ;

p le Directeur de la Business Unit Recyclage ;

p le Directeur de la Business Unit Démantèlement & Services ;

p le Directeur de la Business Unit Logistique ;

p le Chargé de mission auprès du Directeur général. Le Directeur de la Business Unit Propulsion et Réacteurs de Recherche participe au Comité Exécutif pour les sujets liés à son activité. Au niveau de la gestion opérationnelle des activités d’AREVA NP destinées à être cédées par AREVA SA, un Comité Exécutif (COMEX) a également été mis en place par le président d’AREVA NP SAS. Ce Comité fonctionne également depuis le 1 er juillet 2016. La composition du Comité Exécutif d’AREVA NP est la suivante :

p le président d’AREVA NP SAS ; p le Directeur général délégué ;

p le Directeur de la Business Unit Composants ; p le Directeur Clients, Stratégie, Innovation et R&D ; p le Directeur de la Business Unit Combustible ;

p le Directeur Ventes, Plateformes régionales et Contrôle Commande ; p le Directeur de la Business Unit Base Installée ; p le Directeur de la Business Unit Technique et Ingénierie ; p le Directeur de la Business Unit Grands Projets ;

p le Directeur de l’Excellence Opérationnelle.

(1) NewCo est le nom provisoire de l’entité regroupant l’ensemble des activités issues d’AREVA liées au cycle du combustible nucléaire dont la dénomination juridique est New AREVA Holding.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016