Areva - Document de référence 2016

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FACTEURS DE RISQUES

4.8 Autres risques

4.7.7. GESTION DU RISQUE DE CONTREPARTIE LIÉ À L’UTILISATION DE PRODUITS DÉRIVÉS ET AU PLACEMENT DE TRÉSORERIE

LE GROUPE EST EXPOSÉ AU RISQUE DE CONTREPARTIE LIÉ À SON UTILISATION D’INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS POUR COUVRIR SES RISQUES ET AU PLACEMENT DE LA TRÉSORERIE. Le groupe utilise plusieurs types d’instruments financiers dérivés pour gérer son exposition aux risques de change et de taux, ainsi qu’aux risques sur matières premières. Le groupe utilise principalement des achats et ventes à terme de devises et de matières premières, des produits dérivés de taux (contrat de « Swap », « futures » ou produits optionnels) pour couvrir ces types de risques. Ces transactions exposent le groupe au risque de contrepartie lorsque ces contrats sont traités sur un marché de gré à gré. Également, le groupe place la trésorerie du groupe, gérée de façon quasi centralisée en accord avec une politique interne définissant les produits de placement autorisés, et est exposée à un risque de contrepartie, principalement bancaire. Afin de minimiser ces risques, la Trésorerie du groupe traite avec des contreparties diversifiées de premier plan et sélectionnées en fonction de leurs notations par Standard & Poor’s et Moody’s en investment grade . En outre, un contrat-cadre est,

par exemple, systématiquement mis en place avec les contreparties susceptibles de traiter des instruments financiers dérivés. La limite de montant attribuée à chaque contrepartie est fixée en fonction de la notation de la contrepartie, de la nature et de la maturité des produits traités. Sauf dégradation de la notation d’une contrepartie, l’allocation des limites est a minima revue annuellement et fait l’objet d’une validation par le Directeur financier du groupe. Le contrôle des limites fait l’objet d’un reporting spécifique produit par les équipes de contrôle interne de la Trésorerie groupe. Durant les périodes spécifiques de grande instabilité financière pouvant impliquer un risque accru de défaillances bancaires difficilement identifiable au travers des notations financières, le groupe s’efforce de suivre l’évolution d’indicateurs avancés tels que la valeur des CDS ( Credit Default Swap ) des contreparties éligibles afin d’ajuster les limites autorisées. Pour limiter le risque de contrepartie sur la valeur de marché de ses engagements, le groupe a mis en place un mécanisme d’appels de marge avec ses contreparties les plus significatives concernant les opérations de taux (incluant les conditions d’échanges de devises et d’intérêts).

4.8.

AUTRES RISQUES

4.8.1. CONTEXTE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE

UNE PARTIE DES ACTIVITÉS DU GROUPE DEMEURE SENSIBLE AUX DÉCISIONS POLITIQUES PRISES PAR CERTAINS PAYS, NOTAMMENT EN MATIÈRE ÉNERGÉTIQUE. Le risque de révision de la politique énergétique de certains États ne peut être exclu et pourrait avoir un impact négatif significatif sur la situation financière du groupe. Les débats engagés ou à venir dans différents pays sur l’avenir de l’industrie nucléaire pourraient évoluer de façon défavorable aux activités du groupe, notamment sous l’influence de groupes de pression ou à la suite d’événements donnant au sein de l’opinion publique une image négative du nucléaire (accidents ou incidents, violations des règles de non-prolifération, crise diplomatique). Les événements survenus au Japon en mars 2011 se sont notamment traduits par la décision du gouvernement allemand de la sortie progressive du nucléaire et par la réalisation d’audits de résistance ( stress tests ) au sein de l’Union européenne, et notamment en France (voir à ce sujet le rapport de l’ASN du 3 janvier 2012 sur les évaluations complémentaires de la sûreté des installations nucléaires). Plus généralement, de tels événements sont susceptibles d’affecter les positions de certains États à l’égard de l’énergie d’origine nucléaire, et, à titre d’exemple, d’entraîner : p la conduite de nouvelles réflexions sur la part du nucléaire et des énergies renouvelables dans le mix énergétique ;

p la remise en cause des programmes d’extension de durée d’exploitation des centrales existantes ; p l’évolution des politiques de fin de cycle, notamment relatives au recyclage des combustibles usés ; p la remise en cause de l’acceptation du public de l’énergie nucléaire. Par ailleurs, la révision des politiques économiques, dans un contexte de tensions financières et budgétaires, peut conduire à un moindre soutien au développement des énergies renouvelables dans certains pays. LES RISQUES POLITIQUES PROPRES À CERTAINS PAYS DANS LESQUELS LE GROUPE EST PRÉSENT POURRAIENT AFFECTER SES ACTIVITÉS ET LEUR ÉQUILIBRE FINANCIER (EX : INSTABILITÉ POLITIQUE, ACTES TERRORISTES). AREVA est un groupe international dont les activités liées aux secteurs de l’énergie s’exercent dans un grand nombre de pays, y compris dans des pays marqués par des degrés d’instabilité politique divers. Par exemple, certaines activités minières du groupe sont localisées dans des pays dans lesquels des changements politiques pourraient avoir une influence sur lesdites activités. L’instabilité politique peut générer des troubles civils, des expropriations, des nationalisations, des modifications de normes juridiques ou fiscales ou des restrictions monétaires, ou encore la renégociation ou la résiliation des contrats en cours, des baux et autorisations miniers ou de tout autre accord. Des actes terroristes peuvent aussi générer des troubles sociopolitiques ou porter atteinte à la sécurité physique des personnes et/ou des installations du groupe.

p la fermeture anticipée de certaines centrales nucléaires ;

p le ralentissement ou le gel des investissements nucléaires relatifs aux nouvelles constructions ;

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