Areva - Document de référence 2016

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FACTEURS DE RISQUES

4.8 Autres risques

Les énergies nucléaire et renouvelable développées par le groupe sont également en concurrence avec d’autres sources d’énergie, notamment le pétrole, le gaz naturel, le gaz de schiste, le charbon, ou l’hydroélectricité. Ces autres sources d’énergie pourraient devenir plus attractives que les sources d’énergie développées par le groupe. Certains risques ont été identifiés comme inhérents à l’activité du Business Group Énergies Renouvelables : p les risques liés à la prise de commande et à la sécurisation de l’entrée en vigueur des opportunités commerciales clés ; p les risques liés à la montée en puissance des chaînes d’approvisionnement et d’assemblage, du contrôle de la qualité interne/fournisseurs et de l’exécution des projets qui sont des premières sur le plan technologique et dans de nouveaux pays ; p les risques liés à l’atteinte de la performance des technologies vendues, leur impact sur les contrats en cours et sur le marché, notamment l’absence de base installée représentative qui permette d’anticiper et de provisionner avec exactitude les défauts et les défaillances à moyen et long terme ; p les risques liés à la sécurité d’opérations dans des environnements nouveaux avec des volumes croissants ; et Depuis 2010, un certain nombre de plans d’actions de mitigation des risques ont été mis en place, dont l’objectif est de sécuriser la réalisation des projets et le cycle d’exploitation complet des produits du groupe, de garantir la robustesse et la qualité de la chaîne de valeur du groupe et d’implémenter l’ensemble des processus d’optimisation de la performance opérationnelle du groupe. p les risques liés à la perte de compétences techniques clé. produits, à la non-réalisation des objectifs initialement assignés ou bien encore à une contestation par des tiers de ces alliances stratégiques ou de ces opérations de fusion et acquisition aux motifs qu’elles pourraient être de nature à affecter leur position sur leur marché. Par ailleurs, la présence d’actionnaires minoritaires au capital de certaines filiales d’AREVA, comme dans Eurodif (voir la Section 25.2.2. Principaux pactes d’actionnaires relatifs aux participations d’AREVA ) peut être de nature à restreindre le pouvoir décisionnaire du groupe. Jusqu’à sa modification intervenue le 14 janvier 2016, le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 modifié, relatif à la société des participations du CEA (AREVA), disposait que le CEA était tenu de conserver plus que de la moitié du capital d’AREVA. Depuis le 14 janvier 2016, ce décret impose à l’État, ou le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives ou les autres établissements publics de l’État, ou les sociétés dans lesquelles ils détiennent directement ou indirectement, seuls ou conjointement, une participation majoritaire, de conserver plus de la moitié du capital de la société. Au 31 décembre 2016, le CEA détient 54,37 % du capital d’AREVA représentant 57,02 % des droits de vote : il a le pouvoir de prendre l’essentiel des décisions aux Assemblées générales, dont celles relatives à la nomination des membres du Conseil d’Administration et celles relatives à la distribution du dividende.

À titre d’exemple, les conventions minières signées entre Somaïr d’une part, et Cominak d’autre part, avec l’État du Niger relatives à l’exploitation de gisements d’uranium au Niger étaient arrivées à expiration le 31 décembre 2013. Les discussions pour leur renouvellement ont débuté en 2012 et ont abouti enmai 2014 dans le cadre de l’accord de partenariat stratégique conclu entre AREVA et l’État du Niger. Conformément à l’accord, les conventions minières de Somaïr et Cominak ont été renouvelées dans le cadre de la loi nigérienne de 2006. LE GROUPE DÉPLOIE SES ACTIVITÉS SUR DES MARCHÉS INTERNATIONAUX SOUMIS À UNE FORTE PRESSION CONCURRENTIELLE QUI POURRAIT CONDUIRE À UNE BAISSE CORRÉLATIVE DE LA DEMANDE POUR LES PRODUITS ET SERVICES DU GROUPE. Les produits et les services du groupe sont vendus sur des marchés mondiaux qui sont hautement concurrentiels en termes de prix, de conditions financières, de qualité des produits et des services et de capacité d’innovation. Le groupe doit faire face pour certaines de ses activités à de puissants concurrents d’une taille bien supérieure à la sienne ou disposant de ressources plus importantes. De plus, ces concurrents peuvent être amenés à prendre des décisions influencées par des considérations autres que la rentabilité ou profiter de financements à des conditions avantageuses. En outre, la dérégulation du marché de l’électricité a amplifié la pression concurrentielle en ouvrant la porte à de nouveaux concurrents des principaux clients du groupe, ce qui a notamment introduit une volatilité dans les prix demarché. Cette dérégulation est susceptible de provoquer une variation du prix de l’électricité et des produits et services liés à la production, au transport et à la distribution d’électricité et/ou une baisse d’investissements dans le secteur nucléaire. LE GROUPE NE PEUT ASSURER QUE SES ALLIANCES STRATÉGIQUES, SES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION OU DE RÉORGANISATION, DE FUSION ET D’ACQUISITION, DE CESSION ET D’INTÉGRATION SERONT EFFECTUÉES DANS LES CONDITIONS INITIALEMENT ENVISAGÉES OU QUE CES OPÉRATIONS GÉNÉRERONT LES SYNERGIES ET LES RÉDUCTIONS DE COÛTS ANTICIPÉES. La conclusion de certaines opérations de cessions peut dépendre de la réalisation de conditions suspensives, dont certaines sont en dehors du contrôle d’AREVA, telles que l’approbation d’autorités de concurrence des différents pays concernés ou l’avis des instances représentatives du personnel, dont la non-réalisation ou les délais de réalisation pourraient remettre en cause la conclusion de ces opérations et ainsi avoir un impact négatif significatif sur la situation financière et les résultats du groupe tels qu’anticipés. Le groupe a été ou est impliqué dans diverses acquisitions, des alliances stratégiques et des sociétés communes avec des partenaires. Bien que le groupe estime que ces acquisitions, ces alliances stratégiques et ces sociétés communes lui sont bénéfiques, de telles opérations comportent par nature certains risques liés notamment à une surestimation du prix d’acquisition, à des garanties d’actif et de passif insuffisantes, à une sous-estimation des coûts de gestion et d’autres coûts, à un désaccord avec ses partenaires (au sein notamment de joint-ventures), aux éventuelles difficultés dues à l’intégration des personnels, activités, technologies, 4.8.2. RISQUES LIÉS À LA STRUCTURE DU GROUPE

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016