Areva - Document de référence 2016

INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR

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HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ

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INVESTISSEMENTS

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5.1.

5.2.

5.1.1. Dénomination sociale et nom commercial de l’émetteur 5.1.2. Lieu et numéro d’enregistrement de l’émetteur 37 5.1.3. Date de constitution et durée de vie de l’émetteur 37 5.1.4. Informations complémentaires 37 5.1.5. Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur 38 37

Année 2015 Année 2016

5.1.

HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ

5.1.1. DÉNOMINATION SOCIALE ET NOM COMMERCIAL DE L’ÉMETTEUR

La dénomination sociale est : AREVA.

5.1.2. LIEU ET NUMÉRO D’ENREGISTREMENT DE L’ÉMETTEUR

AREVA est immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 712 054 923. Code APE 741J (administration d’entreprises). Siret 712 054 923 000 57.

5.1.3. DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE DE VIE DE L’ÉMETTEUR

Le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 est le décret constitutif de la société des participations du Commissariat à l’énergie atomique, ancienne dénomination sociale d’AREVA.

AREVA a été immatriculé au Registre du commerce et des sociétés le 12 novembre 1971. Sa durée de vie est de 99 ans à compter de son immatriculation, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

5.1.4. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

FORME JURIDIQUE D’AREVA ET LÉGISLATION APPLICABLE Société anonyme à Conseil d’Administration (1) régie notamment par le livre II du Code de commerce, le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 modifié, l’Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

SIÈGE SOCIAL Le siège social se situe à la Tour AREVA - 1 place Jean Millier - 92400 Courbevoie.

(1) Le 8 janvier 2015, l’Assemblée générale d’AREVA a décidé la modification du mode d’administration et de direction composé d’un Conseil de Surveillance et d’un Directoire pour adopter une structure unique à Conseil d’Administration.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016