SOLOCAL_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GOUVERNANCE D’ENTREPRISE 4.2 Fonctionnement du Conseil et des Comités

Capital détiennent 10 175 821 actions représentant environ 1,77 % du capital de la Société. Le 27 mars 2017, les sociétés Paulson, Monarch et Amber ont l informé de la caducité du pacte d’actionnaires conclu le 13 mars 2017 et de la fin de l’action de concert entre elles vis-à-vis de la Société. Par le même courrier, les sociétés Paulson, Monarch et Amber ont déclaré avoir franchi de concert en baisse, le 24 mars 2017, les seuils de 5 % du capital et des droits de vote de la Société et ne plus détenir de concert aucun titre de la Société. À titre individuel les fonds gérés par Paulson détiennent 23 726 313 actions et autant de droits de vote représentant environ 4,12 % du capital et 4,12 % des droits de vote de la Société. À titre individuel les fonds gérés par Monarch détiennent 6 701 397 actions et autant de droits de vote représentant environ 1,16 % du capital et 1,16 % des droits de vote de la Société. À titre individuel les fonds gérés par Amber Capital détiennent 10 175 821 actions et autant de droits de vote représentant environ 1,77 % du capital et 1,76 % des droits de vote de la Société. Le 17 juillet 2017, River and Mercantile Asset Management LLP, l agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 12 juillet 2017, les seuils de 5 % du capital et des droits de vote de la Société et détenir, pour le compte desdits fonds, 29 230 953 actions représentant autant de droits de vote soit 5,03 % du capital et 5,02 % des droits de vote de la Société. Le 14 septembre 2017, DNCA Finance, agissant pour le compte l de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 8 septembre 2017, les seuils de 5 % du capital et des droits de vote de la Société et détenir directement et indirectement, pour le compte desdits fonds, 31 210 000 actions SoLocal Group représentant autant de droits de vote, soit 5,36 % du capital et 5,35 % des droits de vote de la Société. Le 7 novembre 2017, J O Hambro Capital Management Limited, l agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 20 juin 2017, les seuils de 5 % du capital et des droits de vote de la Société et détenir, pour le compte desdits clients et fonds, 30 303 875 actions SoLocal Group représentant autant de droits de vote, soit 5,23 % du capital et 5,22 % des droits de vote de cette société. J O Hambro Capital Management Limited a précisé détenir, au 6 novembre 2017, 45 804 787 actions SoLocal Group représentant autant de droits de vote, soit 7,87 % du capital et 7,86 % des droits de vote de cette société. 4. Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci Néant. 5. Mécanismes de contrôle prévus dans le système d’actionnariat du personnel (1) Le règlement du fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) du Plan d’Épargne Groupe investi en actions SoLocal prévoit que les droits de vote attachés aux valeurs inscrites à l’actif de ce fonds sont exercés par le Conseil de surveillance du fonds.

En l’absence de mention expresse dans le règlement sur les cas où le Conseil de surveillance doit recueillir l’avis préalable des porteurs, le Conseil de surveillance décide de l’apport des titres inscrits à l’actif de ce fonds aux offres d’achat ou d’échange, conformément à l’article L. 214-164 du Code monétaire et financier. Le FCPE détient, au 31 décembre 2017, 0,11 % du capital de la Société et 0,14 % des droits de vote en Assemblée générale. 6. Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote Il n’existe pas à la connaissance de la Société d’accords entre actionnaires qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote. 7. Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la Société Aucune stipulation des statuts ou une convention conclue entre la Société et un tiers ne comporte de disposition particulière relative à la nomination et/ou au remplacement des Administrateurs de la Société susceptible d’avoir une incidence en cas d’offre publique. Sous réserve de leur adoption, les délégations de compétence ou autorisations qui seront soumises au vote de l’Assemblée générale du 9 mars 2018 (14 e à 18 e  résolutions) prévoiront que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, en faire usage à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 9. Accords conclus par la Société modifiés ou prenant fin en cas de changement de contrôle de la Société Un certain nombre d’accords conclus par la Société comportent une clause de changement de contrôle. 10. Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés Il n’existe pas d’accord conclu par la Société prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés de la Société. Pour les engagements pris au profit du Directeur général, en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie, se reporter à la section 2.9 ci-dessus. 8. Pouvoirs du Conseil d’administration (en particulier concernant l’émission ou le rachat d’actions)

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Fait à Boulogne Billancourt, le 14 février 2018

Dans l’hypothèse où les droits de contrôle ne seraient pas exercés par le personnel de la Société. (1)

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