SOLOCAL_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ÉTATS FINANCIERS 6.1 Comptes consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017

L’évolution des provisions pour risques et litiges est la suivante :

Reprise de l’exercice (provision non utilisée)

Reprise de l’exercice (provision utilisée)

Variations de périmètre, reclassements et autres

Solde en début d’exercice

Dotation de l’exercice

Solde en fin d’exercice

(en milliers d’euros)

Provisions pour litiges sociaux et fiscaux Autres provisions pour risques

48 084

1 256 1 908 3 164 3 114

(24)

(19 794)

-

29 522

3 466

(409) (433) (423)

(837)

(9) (9)

4 119

1

TOTAL PROVISIONS dont non courant l

51 550 21 077 30 473

(20 631) (6 235) (14 396)

33 641 17 533 16 108

-

dont courant l

50

(10)

(9)

2

Les provisions constituées couvrent principalement des litiges sociaux liés au PSE en cours (cf. note 14.1).

à un ajustement des capitaux propres d’ouverture s’élevant à 33,1 millions d’euros. Autres régimes de retraite Ces avantages sont offerts au travers de régimes à cotisations définies pour lesquelles le Groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de cotisations ; la charge qui correspond aux cotisations versées est prise en compte en résultat sur l’exercice. Les autres avantages à long terme pouvant être accordés par le Groupe consistent principalement en médailles du travail évaluées également sur la base d’hypothèses actuarielles. Ajustement des tables de Turnover Afin de disposer de données à jour, les tables de turnover ont fait l’objet d’un nouveau calcul en 2017. Elles ont été estimées sur la base des observations de 2012 à 2016 (5 ans). Le Groupe, a décidé de ne retenir que les seuls motifs de démission dans le taux de turnover. Ainsi, le motif de licenciement quel qu’il soit (y compris économique) ou de rupture conventionnelle ne sont pas retenus. Ces tables ont été utilisées pour déterminer les engagements au 31 décembre 2017 mais également au 31 décembre 2016. Ce changement d’évaluation a donné lieu aux retraitements des données comparatives 2016 et capitaux propres d’ouverture suivants : sur l’IFC, un montant de - 43,1 millions d’euros avec un impact l positif d’impôt de 12,1 millions d’euros soit un net de - 31,0 millions d’euros ; sur la médaille du travail, ce retraitement s’est élevé à l - 2,7 millions d’euros avec un impact positif d’impôt de 0,9 million d’euros soit un net de - 1,8 million d’euros.

Indemnités de départ à la retraite et engagements similaires

3

En France, la législation prévoit que des indemnités sont versées aux salariés au moment de leur départ en retraite en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l’âge de la retraite. Conformément à la norme IAS 19 révisée, les régimes à prestations définies font l’objet d’une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédits projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour valoriser l’obligation finale, et ce en utilisant des hypothèses démographiques (turnover du personnel, mortalité, âge de départ à la retraite…) et financières (augmentation future de salaire par catégorie). Cette obligation finale est ensuite actualisée avec un taux déterminé par référence au rendement des obligations privées à long terme de première catégorie (ou des obligations d’État s’il n’existe pas de marché actif). Les écarts actuariels relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi, sont comptabilisés pour leur intégralité en autres éléments du résultat global. Afin de disposer de données à jour, les tables de turnover ont fait l’objet d’un nouveau calcul en 2017. Elles ont été estimées sur la base des observations de 2012 à 2016 (5 ans). L’impact relatif à ce changement d’évaluation a donné lieu

4

5

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Document de référence 2017 SOLOCAL