SOLOCAL_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ÉTATS FINANCIERS 6.1 Comptes consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017

10.4

RÉSULTAT FINANCIER

Les charges financières nettes se décomposent de la façon suivante :

Exercice clos au 31/12/2017

Exercice clos au 31/12/2016

(en milliers d’euros)

Gain sur la restructuration de la dette par l’émission d’instruments de capitaux propres  (3)

300 198 (24 117) (10 545) 265 536

- - - -

1

Coûts liés à la restructuration financière  (4)

Amortissement accéléré des frais d’émission d’emprunts liés à l’ancienne dette GAIN NET PROVENANT DE LA RESTRUCTURATION DE LA DETTE AU 13 MARS 2017

Intérêts et assimilés sur actifs financiers Résultat de cession d’actifs financiers

395

1 231

(2)

69

2

Dividendes reçus

-

125

AUTRES PRODUITS FINANCIERS Intérêts sur dettes financières

393

1 425

(24 428)

(64 120)

Produits/(charges) sur instruments de couverture Amortissement des frais d’émission d’emprunts Variation de la juste valeur des actifs et passifs financiers  (3)

36

-

3

(569) (476)

(7 840)

25

Autres frais & honoraires financiers  (1)

(1 082) (1 801)

(1 405) (1 907)

Coût de désactualisation  (2) CHARGES FINANCIÈRES Gain (perte) de change RÉSULTAT FINANCIER

4

(28 320)

(75 247)

-

(25)

237 609

(73 847)

Essentiellement composé de frais courants liés à la gestion de la dette. (1) Le coût de désactualisation correspond à l’accroissement, au cours de l’exercice, de la valeur actuelle des engagements de retraite. (2) Ce montant inclut d’une part, conformément à l’application d’IFRIC 19 (cf. note 10.5), la différence entre la valeur comptable de la dette (3) convertie en instruments de capitaux propres et la juste valeur de ces mêmes instruments qui a mis en évidence un gain financier non monétaire de 298 millions d’euros et d’autre part, un gain de 2,2 millions d’euros sur le rachat partiel de l’emprunt obligataire. Après déduction des coûts imputés directement en réduction de l’augmentation de capital en numéraire. (4)

5

6

propres. À noter, 6 226 522 MCB ont été convertis au 31 décembre 2017. Une nouvelle dette d’un montant de 397,8 millions d’euros. l Les créanciers ont souscrit 215 443 818 actions et MCB pour un montant total de 507,2 millions d’euros. Traitement comptable des augmentations de capital et de l’émission des nouvelles dettes La dette d’origine ayant fait l’objet de la restructuration a été l décomptabilisée pour sa totalité (1 157,7 millions d’euros). Les nouveaux instruments (dette et capitaux propres) sont l comptabilisés pour leur juste valeur à la date d’émission soit 607,0 millions d’euros (nouvelle dette 397,8 millions d’euros + instruments émis 209,2 millions d’euros). La différence entre la valeur comptable de la dette d’origine l (1 157,7 millions d’euros) d’une part, et le cash remis aux porteurs (252,7 millions d’euros) et la juste valeur des nouveaux instruments (607,0 millions d’euros) d’autre part, est enregistrée par contrepartie du résultat conformément à IAS 39.41 et à IFRIC 19 pour un montant de 298,0 millions d’euros. La dette est éteinte à la date de règlement-livraison des titres (i.e. le 13 mars 2017 à l’ouverture), la juste valeur de l’action correspond au cours d’ouverture soit 0,971 euro. En juste valeur, les augmentations de capital et les MCB se sont respectivement élevés à 200,4 millions d’euros et à 8,8 millions

10.5

RESTRUCTURATION FINANCIÈRE

7

Description de l’opération réalisée en mars 2017

Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de l souscription d’un montant de 398,5 millions d’euros (prime d’émission incluse), au prix de souscription de 1 euro par action : 272 650 250 actions nouvelles souscrites en espèces par les l actionnaires à titre irréductible et réductible, soit 272,7 millions d’euros ; 125 834 531 actions nouvelles souscrites par les créanciers, l conformément à leur engagement de garantie, à hauteur de 125,8 millions d’euros (prime d’émission incluse), par compensation de créances ; 80 542 087 actions nouvelles souscrites par les créanciers, l dans le cadre d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au prix d’émission de 4,51 euros par action, réservée aux créanciers, d’un montant de 363,2 millions d’euros (prime d’émission incluse). Émission de 9 067 200 MCB (Mandatory Convertible Bonds) au l profit des créanciers pour un montant nominal unitaire de 2 euros soit un total 18,1 millions d’euros, donnant droit à l’attribution de 9 067 200 actions en cas de conversion de l’ensemble des MCB. Ces derniers ont été constatés en capitaux

8

171

Document de référence 2017 SOLOCAL