SOLOCAL_DOCUMENT_REFERENCE_2017

FACTEURS DE RISQUES 2.1 Risques inhérents à l’activité du Groupe et à sa stratégie

appropriée pourraient engendrer des coûts importants, et l’existence de ces plaintes pourrait être à l’origine d’une publicité négative ou nuire à la réputation du Groupe et à ses perspectives commerciales. Si l’utilisation de « cookies tiers » est refusée ou limitée par les internautes ou si leur collecte est soumise à une réglementation défavorable, les performances du Groupe pourraient chuter et ce dernier risquerait de perdre des clients et du chiffre d’affaires. Les cookies sont utilisés pour collecter des données afin de contribuer à certaines des activités digitales du Groupe. Ces cookies sont installés sur le terminal ou le navigateur de l'internaute lorsqu'il consulte Internet et qui permettent de connaître comment il utilise Internet. Les cookies collectent des informations, par exemple le moment où un utilisateur Internet voit une publicité, clique sur une publicité ou visite l’un des sites Internet du Groupe. Les internautes peuvent facilement supprimer ou bloquer les cookies. Aujourd’hui, la plupart des navigateurs permettent aux internautes de modifier leurs paramètres de navigation afin de restreindre l’installation de cookies tiers et la collecte de données associée. Les internautes peuvent également supprimer manuellement les cookies, ou télécharger un logiciel de "blocage des publicités" qui empêche les cookies d'être stockés sur leur terminal. En outre, le navigateur Safari développé par Apple est désormais configuré pour bloquer par défaut les cookies, et les autres navigateurs Web pourraient bien très prochainement faire de même. En effet, dans le cadre du lancement d’iOS 11, Apple a mis à jour son navigateur en y incluant une fonctionnalité Intelligent Tracking Prevention (ITP), activée par défaut sur mobile et ordinateur. Si notre faculté d’implémenter des cookies sur les terminaux des internautes est de plus en plus limitée par les pratiques décrites ci-dessus, nous ne serons plus en mesure de collecter autant de données que nous le faisons actuellement pour les campagnes publicitaires ciblées et autres services digitaux réalisés pour le compte de nos clients. Cela pourrait avoir un impact défavorable sur nos activités. Par ailleurs, il a été annoncé que les principales plateformes publicitaires prévoyaient de remplacer les cookies par des technologies alternatives de traçage sur Internet. Ces dispositifs alternatifs n’ont pas été décrits en détail d’un point de vue technique, et aucun calendrier précis n’a été annoncé. Il est possible que ces entreprises s’appuient sur des méthodes statistiques ou des algorithmes propriétaires ou qu’elles utilisent les identifiants de connexion saisis par les utilisateurs sur d’autres sites Internet qu’elles détiennent pour tracer les utilisateurs Internet sans déployer de cookies. Ces entreprises pourraient également créer des méthodes alternatives et potentiellement propriétaires de traçage des utilisateurs et les intégrer à leurs navigateurs Internet largement utilisés. Si, et dans la mesure où, les cookies sont bloqués ou remplacés par des alternatives propriétaires, l’utilisation continue des cookies par le Groupe pourrait faire l’objet d’un sentiment négatif de la part des consommateurs, réduire sa part de marché ou autrement le placer en mauvaise position par rapport à ses concurrents. Si les cookies sont remplacés, en tout ou partie, par des alternatives propriétaires, le Groupe pourrait se voir obligé d’obtenir les licences d’utilisation de ces données et dispositifs de traçage auprès des entreprises qui les ont développées et sont également concurrentes du Groupe, et ce dernier pourrait ne pas être en mesure d’obtenir ces licences à des conditions économiquement favorables. Si ces normes de traçage Internet sont détenues par

des entreprises concurrentes, il se peut que ces dernières soient réticentes à mettre cette technologie à disposition du Groupe. Par ailleurs, la directive européenne n° 2002/58/CE (telle qu’amendée par la directive n° 2009/136/CE), communément appelée « directive Vie Privée et Communications Électroniques » demande aux États membres de l’Union Européenne de veiller à n’autoriser le stockage ou l’accès aux informations relatives à l’appareil d’un utilisateur Internet, par exemple par l’intermédiaire d’un cookie, que si l’utilisateur Internet a donné son consentement. Certains États membres ont adopté et mis en œuvre cette législation impactant de manière négative l’utilisation de cookies à des fins de publicité digitale. Certains de ces États membres exigent également le consentement exprès préalable des utilisateurs plutôt que le simple consentement tacite pour autoriser l’enregistrement et l’utilisation de cookies. Dans ce cas, la capacité du Groupe à afficher des publicités sur certains sites Internet ou à l’attention de certains utilisateurs peut s’en trouver affectée. Par ailleurs, il est envisagé de remplacer l’actuelle directive Vie Privée et Communications Électroniques par un nouveau règlement ePrivacy, dont la date d’entrée en application directe n’est pas encore connue précisément. S’il est adopté, le règlement ePrivacy devrait harmoniser les différentes lois relatives au consentement aux cookies actuellement en vigueur en Europe. En revanche, s’il est adopté tel que le projet est actuellement formulé, il pourrait poser des défis d’envergure aux modèles de publicité digitale, étant donné qu’il introduit des exigences plus strictes en matière de consentement aux cookies et de transparence, notamment en évoquant le fait que les développeurs de navigateurs (et de logiciels d’accès à Internet similaires) doivent offrir aux utilisateurs la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies lors de l’installation de leurs logiciels. Les restrictions sur la possibilité pour le Groupe de collecter des informations à caractère personnel peuvent nuire à ses activités. Le Groupe doit respecter la législation sur la protection de la vie privée, y compris la directive européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995 qui limite sa capacité à collecter et utiliser des informations à caractère personnel concernant ses utilisateurs (voir « Réglementation – Réglementation relative à la société de l’information – Protection des données à caractère personnel »). Toute restriction visant l’utilisation de cookies ou d’autres traceurs enregistrés au niveau du navigateur ou sur le terminal d’un utilisateur Internet lorsque ce dernier recherche des informations sur Internet ou l’obligation de permettre aux utilisateurs de s’opposer à l’utilisation de ces cookies pourrait compromettre la capacité du Groupe à fournir des publicités et autres services digitaux efficaces dans le cadre de ses activités. Une sensibilité accrue du public sur ces questions de vie privée et des changements dans la législation en vigueur, induits notamment par la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel auxquels le Groupe pourrait avoir à se plier, pourraient limiter sa capacité à utiliser de telles informations à caractère personnel pour son activité et, plus généralement, affecter la perception d’Internet par le public en tant que marché des biens et des services du Groupe. Chacun de ces développements pourrait avoir un impact sur les activités, la situation financière ou le résultat d’exploitation du Groupe. En particulier, PagesJaunes a été condamné en septembre 2011 à un avertissement public sans sanction financière par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dans le cadre d’un service « Web Crawl » qui avait pour objet de permettre de retrouver une personne non inscrite sur l’annuaire pagesblanches.fr en fournissant des réponses extraites de réseaux sociaux. La CNIL a reproché à PagesJaunes d’avoir diffusé ces données sans information ni autorisation spécifique des personnes

1

2

3

4

5

6

7

8

35

Document de référence 2017 SOLOCAL