SOLOCAL_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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FACTEURS DE RISQUES 2.1 Risques inhérents à l’activité du Groupe et à sa stratégie

peuvent avoir un effet négatif important sur les activités, la situation financière et le résultat d’exploitation du Groupe. Afin d’anticiper toute évolution législative et/ou réglementaire qui pourrait avoir un effet significativement défavorable sur son activité, le Groupe assure une veille législative et/ou réglementaire permanente. De même, le Groupe veille en permanence à être en conformité avec les réglementations nationales et européenne. Le Groupe est exposé à des risques fiscaux. Le Groupe doit structurer son organisation et ses opérations de manière appropriée tout en respectant les diverses législations et réglementations fiscales des juridictions dans lesquelles il opère. Ces législations et réglementations sont en général très complexes. En outre, étant donné que la législation fiscale ne prévoit pas toujours de doctrines claires et définitives, le régime fiscal appliqué aux activités du Groupe et aux réorganisations et opérations intra-Groupe se fonde parfois sur les interprétations du Groupe des législations et réglementations fiscales. Le Groupe ne peut garantir que ces interprétations ne seront pas remises en question par les autorités fiscales compétentes, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur sa situation financière et son résultat d’exploitation. Les législations et réglementations fiscales sont sujettes à des modifications, et de nouvelles lois et de nouveaux règlements peuvent rendre difficile la restructuration des opérations du Groupe de manière avantageuse. Plus généralement, tout non-respect des législations et réglementations fiscales des pays dans lesquels le Groupe opère peut entraîner des redressements, des intérêts sur les retards de paiement, des amendes et des pénalités. Par ailleurs, le Groupe peut comptabiliser des impôts différés actifs au bilan, qui reflètent les futures économies d’impôt résultant des écarts entre l’évaluation fiscale et comptable des actifs et passifs ou au titre du report des pertes fiscales des entités du Groupe. La véritable réalisation de ces actifs au cours des années à venir dépend des législations et réglementations fiscales, des résultats des potentiels audits fiscaux et des futurs résultats des entités en question. En particulier, en vertu de l’article 39-1-5° du Code général des impôts, les provisions constituées au titre des retraites et des obligations similaires déductibles d’un point de vue comptable doivent être rajoutées au bénéfice imposable, ce qui entraîne la constatation d’un impôt différé actif dans les états financiers. Au 31 décembre 2017, les impôts différés actifs nets s’élevaient à 9,1 millions d’euros, dont 33,2 millions d’euros d’impôts différés actifs correspondant aux provisions non déductibles constituées au titre des retraites et des obligations similaires. En outre, QDQ Media, la filiale espagnole du Groupe, a reporté des pertes fiscales s’élevant à 217,9 millions d’euros à la fin de l’exercice clos le 31 décembre 2017. En principe, les pertes fiscales espagnoles peuvent être reportées indéfiniment, mais la réglementation fiscale espagnole limite la capacité à utiliser le

mécanisme de report des pertes fiscales espagnoles. En ce qui concerne les contribuables espagnols dont le chiffre d’affaires des 12 mois précédent le début de l’exercice en question est compris entre 20 millions et 60 millions d’euros, la proportion des pertes fiscales espagnoles pouvant être utilisées pour compenser le bénéfice imposable d’un exercice donné sera généralement (à quelques exceptions près) limitée à 50 %, étant précisé que les pertes fiscales espagnoles inférieures à 1,0 million d’euros peuvent être compensées sans limitation. Aucun impôt différé actif au titre de ces pertes fiscales espagnoles n’a été comptabilisé au bilan du Groupe. Toute réduction de la capacité du Groupe à utiliser ces actifs découlant de modifications législatives et réglementaires, de potentiels redressements fiscaux ou de résultats moins élevés que prévu pourrait avoir un impact négatif sur les activités, la situation financière et le résultat d’exploitation du Groupe. Enfin, les services que le Groupe fournit aux clients sont soumis aux taxes sur la valeur ajoutée, aux taxes sur les ventes et à d’autres taxes similaires. Les taux d’imposition peuvent augmenter à tout moment, et toute augmentation pourrait affecter les activités du Groupe et la demande visant ses services et ainsi réduire son résultat d’exploitation, ce qui aurait un impact négatif sur les activités, la situation financière et le résultat d’exploitation du Groupe. Le Groupe est exposé à certains risques environnementaux. Les activités du Groupe, notamment celles de l’activité Imprimés & Vocal, peuvent avoir un impact sur l’environnement et le Groupe est soumis à des lois et règlements relatifs à l’environnement. Par conséquent, le Groupe pourrait être impliqué dans des poursuites administratives et judiciaires et des investigations relatives à des questions environnementales. Ces procédures et investigations peuvent entraîner des coûts et des obligations d’envergure et/ou détourner l’attention de la Direction des activités essentielles du Groupe. S’il est déterminé que le Groupe n’est pas en conformité avec ou a des obligations en vertu de lois et règlements en vigueur, il pourrait faire l’objet d’amendes ou d’autres mesures. En outre, toute allégation selon laquelle le Groupe ou ses sous-traitants ne respectent pas les lois et règlements relatifs à l’environnement est susceptible de porter atteinte à la réputation du Groupe. Bien que le Groupe apporte une attention particulière à la conformité avec certains critères lors de la sélection de ses sous-traitants, rien ne peut garantir que ces sous-traitants respecteront en tout temps les lois et règlements en vigueur relatifs à l’environnement. Aux fins de réduire les impacts environnementaux, le Groupe a mis en place un certain nombre de mesures. Ces actions sont détaillées au chapitre 3 – Responsabilité Sociétale d'Entreprise.

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Document de référence 2017 SOLOCAL