SOLOCAL_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE 3.4 Responsabilité sociétale

elles déclarent systématiquement leur identité, l’organisme l pour lequel ils travaillent et les intérêts qu’ils représentent lorsqu’ils ont un contact avec des députés, des sénateurs, des parlementaires européens ou des membres de la Commission européenne, elles se conforment aux règles d’accès et de circulation dans l les locaux de l’Assemblée nationale, du Sénat, du Parlement européen et de la Commission européenne ; la transparence : engagement à être exemplaires et à rendre l compte des différents échanges qui ont lieu avec les pouvoirs publics quels qu’ils soient ; le long terme : gestion de la relation avec les pouvoirs publics l dans la durée pour construire ensemble de vrais projets de société sur le long terme ; le local : la politique de relations institutionnelles chez SoLocal l Group se distingue de celle de la majorité des autres entreprises pour sa dimension locale prépondérante. Le positionnement local du Groupe est porté jusqu’au nom de l’entreprise et permet de placer les relations institutionnelles au plus près du terrain et des publics. L’équipe Affaires publiques de la Direction des Relations institutionnelles du Groupe ayant été supprimée à l’issue de l’année 2017, aucune inscription n’a été effectuée dans le nouveau répertoire numérique national des représentants d’intérêts, instauré par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le Groupe s’engage à ce que l’inscription à ce répertoire national soit effectuée en cas de recrutement. Transparence des critères de rémunération des dirigeants mandataires sociaux La rémunération des dirigeants mandataires sociaux du Groupe est déterminée conformément aux recommandations du Code de gouvernance AFEP-MEDEF, et l’information sur ces rémunérations – rémunération fixe, variable, attributions de stock-options et d’actions gratuites, indemnités de départ, retraites complémentaires… sont publiées dans la rubrique « Finance/informations réglementées » sur le site du Groupe SoLocalgroup.com ainsi qu’au chapitre 4.3 – Rémunérations et avantages du document de référence de SoLocal Group. En 2017, lors de leur entrée en fonction, le Groupe a publié les éléments de rémunération des 2 nouveaux mandataires sociaux : M. Éric Boustouller, Directeur général et M. Pierre Danon, Président du Conseil d’administration. En 2018, pour créer les conditions d’un dialogue fructueux et expliquer les éléments et critères d’obtention de la rémunération court/moyen/long terme des mandataires sociaux de façon transparente et répondre aux attentes notamment des parties prenantes actionnaires, un plan de rémunération long terme et les éléments de rémunération « say on pay » ont été soumis au vote des actionnaires lors d’une Assemblée générale mixte du 9 mars 2018.

DÉONTOLOGIE

3.4.1.2

Charte de déontologie et Loi Sapin 2 (volet anti-corruption)

SoLocal Group inscrit son activité dans le cadre d’un l développement responsable dicté par des principes de déontologie et d’éthique devant être partagés par tous les collaborateurs. Ces principes, énoncés par la Charte de déontologie de SoLocal Group, s’appuient sur les valeurs du Groupe et fixent les comportements individuels à avoir à l’égard des clients, des actionnaires, des collaborateurs, des fournisseurs et des concurrents, ainsi qu’à l’égard de l’environnement et des pays où le Groupe opère. Elle s’applique aussi bien aux membres du Conseil d’administration qu’aux dirigeants et employés du Groupe. Les valeurs et principes de cette charte s’inscrivent dans le cadre de principes fondamentaux, tels ceux de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ceux énoncés dans les conventions de l’Organisation Internationale du Travail relatives au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective, à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession, à l’élimination du travail forcé ou obligatoire et à l’abolition effective du travail des enfants et ceux de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (notamment pour lutter contre la corruption). Cette charte s’appuie également sur les engagements auxquels le Groupe souscrit, en particulier en matière de développement durable. La Charte de déontologie du Groupe rappelle les principes et règles en vigueur en matière de déontologie boursière et la nécessité de s’y conformer scrupuleusement. Elle impose certaines mesures préventives et, en particulier, l’existence de périodes d’interdiction d’opérer sur les titres de la Société pour les « initiés permanents », notamment les membres du Conseil d’administration et les autres dirigeants. La charte bannie la corruption, notamment dans le cadre des rapports avec les clients et les fournisseurs. En 2017, SoLocal Group a initié sa démarche de mise en l conformité à la Loi Sapin II en matière de lutte contre la corruption. Dans le cadre de sa politique RSE, SoLocal Group attache une grande importance à avoir une démarche de relations institutionnelles exemplaire qui repose sur le respect de quatre valeurs essentielles : l’éthique : les équipes de la Direction des Relations l institutionnelles du Groupe sont accréditées à l’Assemblée nationale et au Sénat en tant que Représentant d’intérêts. À ce titre, notamment : elles se conforment aux obligations déclaratives prévues par l le Bureau de l’Assemblée nationale et ceux du Sénat, du Parlement européen et de la Commission européenne et acceptent de rendre publiques les informations contenues dans leur déclaration, Démarche de relations institutionnelles responsables

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Document de référence 2017 SOLOCAL