SOLOCAL_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE 3.8 Annexe 2 – Table de concordance

Art.225 Grenelle II - Informations Art.225 Grenelle II

Questions centrales et domaines d’action de l'ISO 26000

Pages

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE « DYNAMISER LE TISSU ÉCONOMIQUE LOCAL DE FAÇON RESPONSABLE » 1. Gouvernance et éthique 71 1.1 Données personnelles  71 Informations sociétales d) Loyauté des pratiques Les mesures prises en faveur de la santé et l de la sécurité des consommateurs

Questions relatives aux consommateurs  Protection des données l et de la vie privée des consommateurs Loyauté des pratiques  Lutte contre la corruption l Concurrence loyale l

1

g) Promotion et respect des stipulations des conventions de l’OIT Au respect de la liberté d'association et du droit l de négociation collective A l'élimination des discriminations en matière l d'emploi et de profession A l'élimination du travail forcé ou obligatoire l A l'abolition effective du travail des enfants l d) Loyauté des pratiques Les actions engagées pour prévenir la l corruption e) Autres actions engagées en faveur des droits de l’homme c) Sous-traitance et fournisseurs La prise en compte dans la politique d’achat l des enjeux sociaux et environnementaux L’importance de la sous-traitance et la prise en l compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants, de leur responsabilité sociale et environnementale 

1.2 Déontologie

73 Informations sociétales

2

Questions relatives aux consommateurs

Pratiques loyales l en matière de commercialisation, d’informations et de contrats

3

4

1.3 Management des risques et relations avec les fournisseurs

74 Informations sociétales

Loyauté des pratiques  Promotion de la l

responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur

5

2. Développement des territoires par le numérique 2.1 Des initiatives concrètes et novatrices pour accompagner les TPE et PME

75

6

a) Impact territorial, économique et social de l’activité En matière d'emploi et de développement l régional Sur les populations riveraines et locales l b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par les activités de la société Les actions de partenariat ou de mécénat l

76 Informations sociétales

Communautés et développement local Implication auprès l des communautés Création de richesses l et de revenus

7

françaises dans leur digitalisation

8

2.2 Partenariats pour la

76

digitalisation des TPE-PME

3. Communication responsable 3.1 Normalisation des avis

77

d) Loyauté des pratiques Les mesures prises en faveur de la santé l et de la sécurité des consommateurs

77 Informations sociétales

Questions relatives aux consommateurs  Pratiques loyales l en matière de commercialisation, d’informations et de contrats Protection de la santé l et de la sécurité des consommateurs

87

Document de référence 2017 SOLOCAL