PERNOD RICARD - Document d'enregistrement universel 2018-2019

4.

GESTION DES RISQUES Facteurs de risques

Litigemajeur 2.

Identification et description du risque

Effets potentiels sur le Groupe

Comme d’autres sociétés du secteur des Vins & Spiritueux, le Groupe est parfois soumis à des actions collectives ou des litiges et plaintes de la part des consommateurs ou d’autorités gouvernementales. Le Groupe est par ailleurs confronté régulièrement à des litiges dans le cadre normal de ses activités. Le Groupe enregistre des provisions au titre de l’ensemble des litiges ou risques dans lesquels il est impliqué. Au 30 juin 2019, le montant de ces provisions s’élève à 524 millions d’euros, contre 548 millions d’euros au 30 juin 2018 (cf. Note 4.7 – Provisions de l’annexe aux comptes consolidés).

Tout litige majeur peut avoir un impact négatif sur la situation financière du Groupe (en cas de condamnation à une amende ou des dommages-intérêts), ou sur l’image et la réputation du Groupe du fait de la publicité dans les médias et sur les réseaux sociaux et peut entraîner la perte de droits (en cas d’annulation de marque, de cessation d’un contrat d’approvisionnement).

Contrôle et atténuation du risque Afin de prévenir tout litige, la Direction Juridique, en charge de la protection et de la défense du Groupe, a mis en place des mesures de prévention. Une sensibilisation des équipes Marketing et opérationnelles aux questions juridiques est réalisée de façon continue, des modèles d’accord sont mis à disposition et l’accompagnement par les équipes juridiques intervient très en amont des projets. Des fonctions légales aux niveaux régional et local ont été mises en place afin d’assurer un meilleur suivi sur place. Enfin, un rapport mensuel des équipes légales est envoyé aux équipes du siège, qui s’occupent de la coordination.

Contrefaçon/droits de propriété intellectuelle 3.

Identification et description du risque

Effets potentiels sur le Groupe

Les marques du Groupe constituent un des éléments fondamentaux de sa compétitivité. La reproduction non autorisée des marques du Groupe, leur imitation ou le recours à des signes susceptibles de créer une confusion dans l’esprit du public avec les marques du Groupe, ainsi que le re-remplissage de bouteilles authentiques par des liquides frauduleux, restent des préoccupations clés sur un grand nombre de marchés, notamment dans les pays en voie de développement. Ces pratiques sont susceptibles de créer de graves menaces pour les consommateurs, notamment en mettant en danger leur santé.

L’usage frauduleux de marques du Groupe détériore l’image et la réputation du Groupe, et impacte ses perspectives de développement et ses résultats, les consommateurs risquant de se détourner des produits du Groupe si leur fiabilité n’est pas assurée (cas du re-remplissage) ou si des tiers génèrent volontairement une confusion avec les marques du Groupe (imitation de marque). Elle augmente aussi les coûts d’exploitation. Si les moyens juridiques sont le plus souvent satisfaisants, il peut s’avérer difficile, dans certains pays, d’obtenir à l’encontre des contrefacteurs des sanctions dissuasives et rapides. À titre d’exemple, le Groupe est actuellement en litige à propos de la marque « Havana Club » (cf. Note 6.5 – Litiges de l’annexe aux comptes consolidés).

Contrôle et atténuation du risque La protection et la défense des droits de propriété intellectuelle du Groupe repose sur une organisation triangulaire mise en place pour maximiser l’efficacité recherchée tout en minimisant les coûts. 1 er volet : le Groupe a mis en place fin 2014 une équipe centralisée (le Group Intellectual Property Hub ) dédiée notamment à la protection des marques. Cette équipe s’assure de la protection des droits et les défend contre toute tentative de tiers de déposer des droits similaires afin d’éviter toute confusion chez les consommateurs et l’affaiblissement ou dilution des marques du Groupe. 2 e volet : les Sociétés de Marques restent en charge des actions judiciaires lancées contre les contrefaçons et/ou imitations éventuellement présentes sur les marchés. 3 e volet : une équipe « Brand Security » mène la lutte contre le commerce illicite des produits du Groupe au niveau global, en coordonnant l’ensemble des actions contre la contrefaçon et les autres formes de trafic. Ces actions peuvent prendre la forme d’enquêtes sur le terrain et sur Internet, d’actions juridiques conjuguées à des opérations de sensibilisation des autorités locales, ainsi que des mesures techniques/technologiques prises pour améliorer la protection des produits du Groupe. Parmi ces mesures, il est possible de citer le programme construit sur le principe de la bouteille connectée, mis en œuvre dans des marchés stratégiques comme la Chine (où il est localement appelé « Le Code »), permettant au consommateur de contrôler lui-même l’authenticité de produits Martell, Chivas Regal et Absolut au moyen d’un QR code intégré au packaging desdits produits. La défense des droits de propriété intellectuelle implique également les opérationnels, sollicités pour identifier sur le terrain les imitations (produits/marques) et transmettre toutes les informations nécessaires aux équipes précitées pour action.

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