PERNOD RICARD - Document d'enregistrement universel 2018-2019

6.

COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS Annexe aux comptes consolidés annuels

Les régimes à prestations définies concernent essentiellement les filiales situées au Royaume-Uni, en Amérique du Nord et dans le reste de l’Europe. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une évaluation actuarielle annuelle sur la base d’hypothèses variant selon les pays. Dans le cadre de ces régimes de retraite, les salariés perçoivent un capital ou une rente viagère au moment de leur départ en retraite. Ces montants sont fonction de l’ancienneté, du salaire de fin de carrière et du poste occupé par le salarié. Au 30 juin 2019, les engagements totalement ou partiellement financés représentent 4 844 millions d’euros, soit 95 % du montant total des engagements.

Certaines filiales, situées principalement en Amérique du Nord, accordent aussi à leurs salariés des couvertures maladie postérieures à l’emploi. Ces engagements ne sont pas préfinancés et sont évalués en utilisant les mêmes hypothèses que celles retenues pour les engagements de retraite des pays concernés. Plusieurs filiales, principalement en Europe, offrent aussi à leurs salariés d’autres avantages à long terme. Ces engagements sont essentiellement des régimes de type médaille du travail.

Le tableau ci-dessous présente une réconciliation de la provision entre le 30 juin 2018 et le 30 juin 2019 :

30.06.2019

30.06.2018

Frais de santé et autres engagements

Frais de santé et autres engagements sociaux

Engagements de retraite

Engagements de retraite

sociaux Total

Total

En millions d’euros

(Actif)/Passif net comptabilisé à l’ouverture

(37)

165

128

(375)

148

(227)

Charges sur l’exercice

41

9

50

72

8

80

(Gains)/pertes actuariels  (1) Cotisations de l’employeur

(312)

(12)

(324)

(317)

(1)

(318)

(57)

-

(57) (19)

(51) (15)

-

(51) (25)

Prestations payées directement par l’employeur

(9)

(10)

(10)

Variation de périmètre

0

0

0

0 15

0

0

Écarts de change

(1)

(5)

(6)

2

18

(Actif)/Passif net comptabilisé à la clôture

(375) (754)

148

(227) (754)

(671) (1 083)

147 (524)

Montant reconnu à l’actif  (2)

-

-

(1 083)

MONTANTDE LA PROVISIONAU PASSIF

379

148

526

412

147

559

Comptabilisés en autres éléments du résultat global. (1) Cf. Note 4.3 – Actifs financiers. (2)

La charge nette comptabilisée au compte de résultat au titre des engagements de retraite et avantages assimilés se détaille de la façon suivante :

30.06.2019

30.06.2018

Frais de santé et autres engagements

Frais de santé et autres engagements sociaux

Engagements de retraite

Engagements de retraite

Charge de l’exercice En millions d’euros

sociaux Total

Total

Avantages accumulés durant l’exercice

44 (2) 137

3 5 5 - - -

47

40

3 5 5 - - -

43 (7)

Intérêts sur la provision

3

(12) 139 (151)

dont intérêts sur l’engagement —

143

144 (151)

dont intérêts sur l’actif —

(140)

(140)

dont intérêts sur la limitation d’actifs —

-

-

0

0

Frais/taxes/primes

9

9

10

10

Impact des modifications de régimes/réductions de droits futurs

(6) (3)

(1)

(8) (3)

34

0

33

Impact des liquidations d’engagements

- 1 -

- -

- 1

- 1

Gains/pertes actuariels

- -

1 -

Effet du plafond d’actif (incluant l’impact IFRIC 14)

CHARGE NETTE/(PRODUIT) COMPTABILISÉE AURÉSULTAT

41

9

50

72

8

80

Le 26 octobre 2018, le jugement rendu par la Haute Cour de justice dans le cas Llyods a entraîné une obligation d’égaliser la valeur des une augmentation de l’engagement pour 34 millions d’euros au titre des engagements entre hommes et femmes dans les calculs relatifs au plans à prestations définies du Groupe au Royaume-Uni, en contrepartie système de pension minimum garantie ( guaranteed minimum pension ) des autres produits et charges opérationnels. au Royaume-Uni. Une première valorisation a conduit à comptabiliser

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