PERNOD RICARD - Document d'enregistrement universel 2018-2019

9.

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Informations concernant le capital

Certaines actions de la Société jouissent d’un droit de vote double comme décrit dans le paragraphe « Conditions d’exercice du droit de vote » de la sous-partie « Information concernant Pernod Ricard » ci-avant. Sur les 265 421 592 actions composant le capital de la Société au 30 juin 2019, 49 193 695 actions jouissaient d’un droit de vote double. À cette même date, les salariés détenaient 2 629 860 actions, représentant 0,99 % du capital et 1,40 % des droits de vote de la Société. Il est par ailleurs rappelé que le Concert Paul Ricard (constitué des sociétés : Société Paul Ricard, Le Delos Invest I, Le Delos Invest II, Le Delos Invest III, Le Garlaban, Rigivar ainsi que de Mesdames Danièle Ricard et Veronica Vargas et de Messieurs Rafaël Gonzalez-Gallarza, César Giron, François-Xavier Diaz, Alexandre Ricard, Paul-Charles Ricard), détient 43 227 932 actions de la Société représentant 71 072 212 droits de vote, soit 16,29 % du capital et 22,59 % des droits de vote de la Société au 30 juin 2019. Le pacte d’actionnaires entre actionnaires de la Société (pacte entre Monsieur Rafaël Gonzalez-Gallarza et la Société Paul Ricard, détenue par la famille Ricard) est décrit au point « Pactes d’actionnaires » au sein de la sous-partie « 2.1.5 Composition du Conseil d’Administration » du présent document de référence et figure également sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org). Franchissements de seuils légaux Par courrier reçu le 19 septembre 2018, le Concert Paul Ricard composé des sociétés : Société Paul Ricard  (1) , Le Delos Invest I  (2) , Le Delos Invest II 2 , Le Delos Invest III  (2) , Le Garlaban  (2) et Rigivar, Mmes Danièle Ricard

et Veronica Vargas et MM. Rafaël Gonzalez-Gallarza, César Giron, François-Xavier Diaz, Paul-Charles Ricard et Alexandre Ricard a déclaré avoir franchi en hausse, le 14 septembre 2018, le seuil de 15 % du capital de la société Pernod Ricard et détenir 39 935 049 actions Pernod Ricard représentant 66 522 203 droits de vote, soit 15,05 % du capital et 21,32 % des droits de vote de la Société  (3) . Par courrier reçu le 16 novembre 2018, complété par un courrier reçu le 19 novembre, la Société Paul Ricard  (1) a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 13 novembre 2018, le seuil de 10 % du capital de la société Pernod Ricard et détenir individuellement 26 663 298 actions Pernod Ricard représentant 49 811 852 droits de vote, soit 10,05 % du capital et 15,91 % des droits de vote de cette société  (4) . Ce franchissement de seuil résulte d’une acquisition d’actions Pernod Ricard sur le marché. À cette occasion, le Concert Paul Ricard composé des sociétés : Société Paul Ricard (1) , Le Delos Invest I  (2) , Le Delos Invest II  (2) , Le Delos Invest III  (2) , Le Garlaban  (2) et Rigivar, Mmes Danièle Ricard et Veronica Vargas et MM. Rafaël Gonzalez-Gallarza, César Giron, François-Xavier Diaz, Paul-Charles Ricard et Alexandre Ricard n’a franchi aucun seuil et détient, au 13 novembre 2018, 41 817 562 actions Pernod Ricard représentant 68 422 056 droits de vote, soit 15,76 % du capital et 21,86 % des droits de vote de la Société  (4) . Renseignements complémentaires sur l’actionnariat Le nombre d’actionnaires de Pernod Ricard qui ont leurs titres inscrits au nominatif peut être estimé à environ 11 200 actionnaires.

Répartition du capital (selon l’analyse de la Société, à partir du TPI  (1) au 31.03.2019 et des données nominatives)

(en %)

Concert Paul Ricard

16,3

Conseil + Direction + Salariés + Autodétention

1,7 7,5

Groupe Bruxelles Lambert

Investisseurs institutionnels américains

 32,7

Investisseurs institutionnels français

 8,9

Investisseurs institutionnels britanniques

11,7  17,3 3,9  100

Autres investisseurs institutionnels étrangers

Actionnaires individuels

TOTAL

Titre au Porteur Identifiable (1)

Participations et stock-options Une information détaillée est fournie dans la Partie 2 « Gouvernement d'entreprise » du présent document d’enregistrement universel, concernant les éléments suivants : participation des Mandataires Sociaux dans le capital de la Société ; — opérations réalisées par les Mandataires Sociaux sur le titre — Pernod Ricard au cours de l’exercice ; options levées par les Dirigeants Mandataires Sociaux au cours de — l’exercice 2018/19 ; options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix — premiers salariés du Groupe non-Mandataires Sociaux et options levées par les dix premiers salariés du Groupe non-Mandataires Sociaux au cours de l’exercice 2018/19.

À la connaissance de Pernod Ricard, il n’existe aucun actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote qui ne soit pas mentionné dans le tableau « Répartition du capital social et des droits de vote au 30 juin 2019 » ci-avant. Il n’y a pas de personne physique ou morale qui, directement ou indirectement, isolément ou conjointement, ou de concert, exerce un contrôle sur le capital de Pernod Ricard. À la connaissance de la Société, il n’y a pas eu d’autres modifications significatives dans la répartition du capital de la Société au cours des trois derniers exercices, autres que celles ressortant dans le tableau « Répartition du capital social et des droits de vote au 30 juin 2019 » ci-avant. Pernod Ricard est la seule société du Groupe cotée en Bourse (Euronext Paris). Toutefois, le groupe Pernod Ricard contrôle la société Corby Spirit and Wine Limited, dont il détient 45,76 % du capital et 51,61 % des droits de vote, qui est cotée à la Bourse de Toronto (Canada).

Contrôlée par des membres de la famille Ricard. (1) Les sociétés Le Delos Invest I , Le Delos Invest II , Le Delos Invest III et le Garlaban sont contrôlées par la Société Paul Ricard, elle-même contrôlée au plus haut niveau par des membres de la (2) famille Ricard. Sur la base d’un capital composé de 265 421 592 actions représentant 312 026 370 droits de vote, en application du 2 e alinéa de l’article 223-11 du Règlement général. (3) Sur la base d’un capital composé de 265 421 592 actions représentant 313 053 753 droits de vote, en application du 2 e alinéa de l’article 223-11 du Règlement général. (4)

270

2018-2019

PERNOD RICARD DOCUMENTD'ENREGISTREMENTUNIVERSEL