PERNOD RICARD - Document d'enregistrement universel 2018-2019

10.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL Tables de concordance

Informations

Pages

14. Fonctionnement des organes d'administration et de direction 14.1 Date d'expiration des mandats actuels

33 

14.2 Contrats de service

51

14.3 Informations sur le Comité d’audit et le Comité de rémunération

54-55 ; 57

14.4 Déclaration relative à la conformité aux régimes de gouvernement d'entreprise applicables

45 

14.5 Incidences significatives potentielles sur le gouvernement d'entreprise

48 ; 239 ; 245

15. Salariés 15.1 Nombre de salariés et répartition des effectifs 15.2 Participations et stock-option s des Administrateurs

3 ; 93-95

69-75 ; 197-199

15.3 Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital

72 ; 77 ; 78-80 ; 199 

16. Principaux actionnaires 16.1 Franchissements de seuils

270

16.2 Existence de droits de vote différents

81

16.3 Contrôle de Pernod Ricard

52 ; 78-80 ; 268-271 

16.4 Accord connu de Pernod Ricard dont la mise en oeuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle

76-77 ; 268-271

17. Transactions avec des parties liées

202 ; 271

18. Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats 18.1 Informations financières historiques

144-145 ; 156-206 ;

18.2 Informations financières intermédiaires et autres 18.3 Audit des informations financières annuelles historiques

N/A

207-210 ; 232-234

18.4 Informations financières pro forma

N/A 

2 ; 145 ; 151 ; 196 ; 214 ; 239 ; 244 ; 266-267

18.5 Politique en matière de dividendes 18.6 Procédures judiciaires et d'arbitrage

135-138 ; 142 ; 200-202 ; 222

18.7 Changement significatif de la situation financière

N/A

19. Informations supplementaires 19.1 Capital social 19.1.1 Capital souscrit

268 268

19.1.2 Autres actions

19.1.3 Actions autodétenues 19.1.4 Valeurs mobilières 19.1.5 Conditions d’acquisition 19.1.6 Options ou accords 19.1.7 Historique du capital

78-80

231

76-77 ; 268

69-72 ; 76-77 ; 197-199 ; 268-270

268

19.2 Acte constitutif et statuts 19.2.1 Objet social

266

19.2.2 Droits et privilèges des actions 19.2.3 Éléments de changement de contrôle

81

81-82

20. Contrats importants 21. Documents disponibles

152-154

274

276

2018-2019

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