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Union Professionnelle du Crédit – Rapport Annuel 2018

L’Union Professionnelle du Crédit

QUELLE INFORMATION ?

Information concernant l’actualité, les dispositions légales et réglementaires L’UPC suit de près au niveau national et européen les développements politiques, économiques et juridiques dans le secteur et en informe les membres par le truchement de divers canaux. Dans le courant de l’année 2018, une large documentation a été diffusée concernant les matières techniques particulièrement importantes pour le secteur, comme par exemple les indices de référence en crédit hypothécaire, l’évolution des taux annuels effectifs globaux, la modi cation des rétributions forfaitaires pour la délivrance de formalités par le conser- vateur des hypothèques, les nouvelles règles relatives aux droits d’enregistrement pour l’achat du logement familial en Flandre, l’har- monisation de l’approche en matière de recyclage pour l’ensemble des statuts d’intermédiation, le remplacement du régime légal actuel d’excusabilité après faillite par un effacement du solde des dettes et son impact sur la CCP & ENR, l’accréditation d’un organisateur de formations dans le cadre du recyclage en matière de crédit, la suppression de l’obligation de contrôle des prêteurs relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le nancement du terrorisme, la modi cation du prospectus des contrats de crédit hypothécaire à la suite du Règlement concernant des indices de référence, un nouveau privilège introduit en faveur de l’association des copropriétaires sur le lot du copropriétaire défaillant, la modi cation de l’AR relatif aux prêteurs sociaux et employeurs, la loi du 30 juillet 2018 portant dispositions diverses en matière d’Economie, la loi visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable et à lever des obstacles à la conclusion de contrats par voie électronique, le Point de contact central etc., ainsi que les informations sur les contacts avec les autorités de contrôle, les autorités de tutelle et les partenaires privilégiés. Statistiques détaillées En ce qui concerne le crédit à la consommation, les membres sont informés des chiffres de production mensuels détaillés avec ventilation selon un nombre de rubriques principales (nouveaux véhicules, véhicules d’occasion, économie d’énergie, …) ainsi que des statistiques de production et d’encours semestrielles communiquées aux membres sur la base des déclarations au SPF Economie. Des statistiques mensuelles et trimestrielles de production et d’encours sont diffusées également pour le crédit hypothécaire. Depuis 2009, le développement d’un nouveau «baromètre du crédit» se poursuit. Ce baromètre indique dès le début de chaque mois la tendance du mois précédent. En n, des statistiques individualisées (d’au moins un an d’âge) concernant les parts de marché en crédit hypothécaire et en crédit à la consommation sont mises à la disposition des membres une fois par an. Etudes externes L’UPC fait régulièrement réaliser des études externes au béné ce de ses membres, telle que l’enquête par un service bureau externe en vue d’obtenir un baromètre du crédit à la consommation donnant un aperçu des achats (à crédit) réalisés au cours des 12 derniers mois et les achats (à crédit) attendus dans les 12 prochains mois.

Information concernant des dispositions légales et réglementaires, l’actualité, statistiques détaillées et études externes

Quelle information ?

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