RA-UPC-Test

Union Professionnelle du Crédit – Rapport Annuel 2018

Développements en matière de crédit à la consommation

Le code de conduite, approuvé par les organes dirigeants de Renta et de l’UPC , s’appliquera courant 2019 2 à tous les nouveaux contrats de leasing opérationnel de véhicules conclus avec des consommateurs, entre un consommateur ayant sa résidence habituelle en Belgique et une société de leasing.

4.5. Evaluation par la Commission européenne de la directive concernant les contrats de crédit aux consommateurs et rôle joué par l’UPC A ce propos, il convient de mettre en exergue le fait qu’Euro nas 3 , dont l’UPC est membre actif, a déjà apporté un soutien considérable aux travaux de la Commission européenne et, plus précisément dans le domaine de la protection des consommateurs, a été activement impli- quée en présentant notamment ses observations écrites en vue de l’évaluation par la Commission européenne de la directive concernant les contrats de crédit aux consommateurs 4 . A la suite des nombreuses observations présentées par divers acteurs (citoyens européens, autorités publiques, associations de consommateurs, ONGs, associations commerciales etc.), la Commission a convenu d’organiser une consultation publique avant la n de l’année 2018. L’UPC continuera à suivre de près l’évolution dans cette matière par le biais d’Euro nas.

2 La date d’entrée en vigueur n’est pas encore connue exactement au moment de la rédaction de ce rapport annuel. 3 Fédération européenne des associations des instituts de crédits, asbl. 4 Directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs.

51