RA-UPC-Test

Union Professionnelle du Crédit – Rapport Annuel 2018

Développements en matière de crédit hypothécaire

Mainlevée L’échange d’informations dans le cadre d’une demande de mainlevée a été évalué cette année. Cette évaluation a montré que certaines informations dont ont besoin les deux parties ne sont actuellement pas communiquées de manière systématique. Les premières mesures pour résoudre ce problème ont déjà été prises. Et, l’année prochaine, un formulaire de réponse structuré reprenant toutes les données requises sera élaboré a n que la procédure de mainlevée puisse se dérouler de la manière la plus rapide et la plus ef cace possible. Transmission électronique du bon pour grosse/bon pour procuration Depuis déjà quelques années, l’UPC considère qu’il s’agit d’un point essentiel qui permettra de passer à un traitement plus numérique du crédit hypothécaire. Raison pour laquelle l’UPC n’a cessé de plaider en faveur de la transmission électronique de la grosse. Comme il faut actuellement très peu de temps au notaire pour établir le bon pour grosse (par fax), il fallait également que cela soit le cas pour la transmission électronique de ce document au prêteur. Un consensus a nalement pu être trouvé cette année sur la procédure à suivre. Le formulaire de « con rmation de l’acte » devra être complété par le notaire avec les données suivantes : le nom du preneur de crédit ou le numéro d’entreprise, le numéro de dossier et la con rmation que l’acte a bien été passé. Le prêteur recevra ces informations par e-mail sous forme structurée. Le document pourra ainsi être lu par des robots et les informations requises pourront directement être enregistrées dans les systèmes. Avec, pour résultat, un gain de temps considérable. Création de l’adresse SPOC Jusqu’à récemment, les études notariales ne disposaient pas d’une adresse Belnot générale . Lorsque le prêteur prenait contact avec une étude notariale, elle envoyait un e-mail au premier notaire se trouvant sur la liste de l’étude (ne sachant pas encore quel notaire ou quel collaborateur allait s’occuper du dossier). Conséquence, les collaborateurs du notaire en question n’étaient pas en mesure de suivre l’évolution du dossier vu qu’ils ne recevaient pas directement les informations. Outre le fait que le notaire et ses collaborateurs ne disposaient pas toujours d’informations très claires, cette situation entraînait aussi souvent des retards au prêteur en cas d’absence du notaire en question. La nouvelle procédure devrait être opérationnelle d’ici juin 2019.

À la demande du secteur du crédit, Fednot a nalement décidé de mettre en place une adresse SPOC pour chaque étude notariale . Ces adresses sont opérationnelles depuis le début du mois de novembre 2018.

L’adresse SPOC se présente comme suit : numéro BCE@belnot.be. Chaque étude notariale (avec un ou plusieurs notaires) possédera une adresse de ce type. Lors d’une première prise de contact, il est donc recommandé au prêteur d’utiliser cette adresse SPOC. Les demandes seront ensuite redirigées, à partir de cette boîte de messagerie, vers les personnes compétentes de l’étude. L’adresse SPOC ne remplace pas l’adresse Belnot personnelle du notaire. Les deux sont complémentaires. L’UPC considère cette avancée comme un pas important en direction d’un traitement numérique plus ef cace du crédit hypothécaire.

57