RA-UPC-Test

Union Professionnelle du Crédit – Rapport Annuel 2018

Mot du Président du Conseil d’Administration

Mesdames et Messieurs,

du Conseil d’Administration Notre organisation professionnelle plaide déjà depuis des années pour un octroi de crédit responsable, notamment via notre Code de conduite « Dix principes pour contracter et accorder des crédits hypothécaires et à la consommation de manière responsable » (https://www.upc-bvk.be/fr/upc-bvk/codes-of-conduct). Avec succès. Les Guidelines concernées du SPF Economie, qui xent une série d’éléments par rapport à l’exécution et l’application pratiques de la loi par toutes les parties impliquées, doivent en effet respecter la législation. Les Guidelines peuvent évidemment être une interprétation de la loi dans le but d’éviter des malentendus, mais elles ne constituent pas une législation en elles-mêmes et ne peuvent donc pas s’écarter de la loi ou imposer des obligations supplémentaires. Les informations complètes et correctes que le consommateur doit fournir au prêteur continuent entre autres à constituer la base de l’octroi de crédit responsable. Une analyse approfondie des Guidelines par un expert externe a quoi qu’il en soit déjà démontré que ces Guidelines vont inutilement plus loin que la législation à certains niveaux et sont parfois même contradictoires Comme les années précédentes, 2018 fut une nouvelle fois une année très fructueuse en matière d’octroi de crédit pour le secteur du crédit aux particuliers, que ce soit pour le crédit à la consommation ou le crédit hypothécaire. Tout comme en 2017, les faibles taux d’intérêts ont constitué l’un des éléments clés qui ont entraîné une évolution positive de la production de crédits. L’année 2018 restera dans les annales comme l’une des meilleures années en matière d’octroi de crédit. Nous pouvons par ailleurs constater à notre grande satisfaction que l’augmentation de l’octroi de crédit ne s’est pas faite au détriment des importants principes d’octroi de crédit responsable de l’UPC et de ses membres. Pour la première fois depuis longtemps, les chiffres relatifs aux défauts de paiement depuis 2017 diminuent et il ressort par ailleurs notamment du rapport statistique de la Centrale des Crédits aux Particuliers de la Banque Nationale de Belgique que les crédits plus récents sont apurés plus rapidement lorsqu’ils présentent quand même des arriérés. Dans ce contexte, il est donc étonnant de constater que le SPF Economie a développé et publié des Guidelines de son propre chef sans attendre les résultats de l’initiative européenne en la matière par rapport à l’évaluation de la solvabilité du consommateur dans le cadre de l’octroi d’un crédit à la consommation. Étonnant, puisque la loi prévoit en effet déjà toute une série d’obligations pour garantir une évaluation correcte et pertinente de la solvabilité du consommateur. La protection de l’emprunteur et une analyse précise de sa situation sont déjà des aspects centraux de la loi.

Mot du Président

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