La Presse Bisontine 122 - Juin 2011

La Presse Bisontine n° 122 - Juin 2011

DOSSIER

26

Canton de Besançon-Sud

Commune

Disponibilités foncières

Taille des parcelles

Prix

Contact

Arguel Beure

Pas de projet Pas de projet Pas de projet

Chevillotte (La)

Fontain

2 parcelles

8 ares et 7,19 ares

90 euros pour la première et 95 euros pour la seconde

Mairie au 03 81 57 29 65 et 03 81 57 25 34 pour la seconde

Gennes

2 parcelles dans un lotissement communal (600 m 2 à 11 ares),

De 80 euros à 100 euros, 100 euros du m 2 pour

Mairie au 03 81 55 75 32,

Christian Ratte au 06 07 11 76 08

1 parcelle en privé, 1 lotissement privé le lotissement privé

et Maisons Contoz 03 81 55 86 66 (pour le lotissement)

11 parcelles d’environ 6 ares

Gratteris (Le)

Pas de projet Pas de projet

Mamirolle

Montfaucon

1 lotissement composé de 17 parcelles

Environ 90 euros du m 2

Mairie au 03 81 81 45 71 qui transmettra les coordonnées de chaque propriétaire vendeur

Morre Saône

Pas de projet Pas de projet Pas de projet

Vèze (La)

MONTFAUCON Un remembrement où les propriétaires sont concertés À Montfaucon, on peut encore construire…

C’ est le coin chic, l’un des plus côtés de la premiè- re couronne bisontine. Beaucoup le pensent inacces- sible niveau budget. Et pour- tant, le village de Montfaucon n’est pas le plus cher pour bâtir son petit chez-soi. Comme quoi les étiquettes, lorsqu’elles sont

collées, ont bien du mal à s’enlever. Si la municipalité est parvenue à maîtriser les prix du foncier en vendant 90 euros le m 2 , c’est en raison du système qu’elle a mis en place : uneA.F.U.A. (asso- ciation foncière urbaine auto- risée). Pour faire simple, c’est un remembrement mis en pla- ce par la commune (sous l’autorisation du préfet) où les propriétaires peuvent récupé- rer une plus-value sur le ter- rain à condition qu’ils respec- tent les prérogatives de lamairie. Actuellement, un lotissement voit le jour à l’entrée du villa- ge, derrière la Vierge, avec 35 parcelles dont 17 sont encore disponibles. “Outre l’avantage financier pour les vendeurs, on est certain que le chantier se ter- minera, que le lotisseur ne par- tira pas en laissant tout en plan. Nous pouvons également éviter que les prix explosent. La mai- rie est maître d’œuvre” résume le maire Pierre Contoz. Dix-sept parcelles sont encore disponibles à des prix allant de 85 à 95 euros. “C’est du gagnant-

…et les terrains ne sont pas réservés uni- quement aux porte-monnaie bien remplis. Grâce à une association foncière urbaine, municipalité et particuliers travaillent main dans la main. Il reste 17 parcelles.

Le maire de Montfaucon Pierre Contoz présente les terrains restant à bâtir.

du résultat : “Le coût si je le lotis- sais me serait revenu plus cher qu’en se regroupant. J’ai déjà vendu deux parcelles à 95 euros du m 2 . Il m’en reste une derniè- re” dit-il. Montfaucon devrait se lancer dans une quatrième A.F.U.A. L’objectif sera cette fois-ci de créer un éco-quartier sur une surface de 3,5 hectares dans le secteur de la Charme. Les pro- priétaires désireux de vendre leur terrain peuvent se faire connaître. Le but est toujours le même : contrôler l’emprise foncière et éviter le morcelle- ment des terrains agricoles. E.Ch.

gagnant : avec cette association, on impose au vendeur de ne pas faire n’importe quoi en vendant n’importe quel terrain. En contre- partie, il garde sa plus-value” explique le premier magistrat,

fier d’accueillir une nouvelle habitante, qui malgré un seul salaire, a pu investir dans une maison. Maurice Bussard est l’un des 32 propriétaires ins- crit dans l’A.F.U.A. Il est plutôt satisfait

“Moins cher à plusieurs pour lotir.”

POLÉMIQUE Opposition entre mairie et privés La Vèze devant le tribunal ?

Deux promoteurs ont engagé des frais pour bâtir un lotisse- ment à La Vèze mais la mairie vient de leur refuser le permis de lotir. L’affaire devrait être portée devant le tribunal administratif. P as facile d’être lotisseur. Encore moins d’être maire. Le précédent conseil municipal de La Vèze semblait favorable à l’idée de déli- vrer un permis de lotir à deux promoteurs afin qu’ils créent 40 pavillons en habitat individuel et collectif. Or, le vent a semble-t-il tourné puisque le nouveau conseil municipal de La Vèze a blo- qué le projet de ces deux lotisseurs au motif “que les calculs ne prenaient pas en compte la capa- cité du lagunage qui ne peut supporter l’arrivée

d’un nombre important d’habitants” explique le maire de la commune, Jacques Curty. Tout est au point mort mais les lotisseurs ne comptent pas en rester là : “Nous avons débour- sé 15 000 euros pour l’étude de sol, 15 000 euros pour le géomètre et 10 000 euros pour la loi sur l’eau” annonce l’une des deux sociétés qui mena- ce de porter l’affaire devant le tribunal admi- nistratif de Besançon. “L’argument de la muni- cipalité n’est pas valable car nous pourrions construire en réalisant un assainissement indi- viduel” dit le promoteur. Un recours à l’amiable devant le T.A. de Besançon est déposé. Le problème pourrait trouver une issue sachant que le syndicat des Allaines gérant les eaux usées pourrait rejoindre le Sytteau (syndicat de transport et de traitement des eaux usées de la Vallée de Besançon). Cette connexion au réseau augmenterait de fait la capacité de lagunage. À suivre. E.Ch.